Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 359 - Cadeaux d'affaires, médiateur du crédit, contrefaçon... :

Edito

Plus des trois quarts des banques en France avouent avoir durci leurs conditions de prêt aux entreprises, au cours du troisième trimestre. C'est ce qu'a révélé hier une enquête de la Banque de France. Sans surprise, ce durcissement est plus marqué pour les PME (82%) que pour les grandes entreprises (52%). Dans ces conditions, le nouveau médiateur du crédit, René Ricol, risque d'avoir fort à faire pour renverser la vapeur et rétablir le contact entre les banques et les professionnels...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Un médiateur du crédit au secours des entreprises
  A partir du 14 novembre, les entreprises pourront recourir aux services du médiateur du crédit, par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site www.mediationducredit.fr. Pour celles qui auraient besoin d'un accompagnateur dans leurs démarches, le site proposera également un contact par département. Enfin, pour les entreprises qui n'auraient pas accès à internet, le formulaire de demande de médiation reste accessible en préfecture, auprès des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier.
• Transfert d’entreprise et survie provisoire des accords collectifs
  Lorsque l’application d’une convention ou d’un accord est mise en cause dans une entreprise en raison d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité, la convention ou l’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord...
• Le plan anti-crise de Nicolas Sarkozy
  En pleine crise financière et alors que le moral des ménages est au plus bas, Nicolas Sarkozy a dévoilé le 28 octobre dernier son plan en faveur de l’emploi. 100 000 contrats aidés supplémentaires, assouplissement de la législation sur les CDD, relance du contrat de transition professionnelle. Telles sont les principales mesures annoncées par le chef de l’Etat pour traverser la tempête.
• La Cour de cassation encadre la clause de mobilité
  Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation pose des limites à la mise en œuvre par l’employeur d’une clause de mobilité prévue dans le contrat de travail.

Fiche Pratique

• La réparation du préjudice en matière de contrefaçon
  La célèbre Coco Chanel, oubliant sans doute les sages conseils de son avocat, disait avec légèreté : « Pour moi, la copie, c’est le succès. Il n’y a pas de succès sans copie et sans imitation ! ». Les années ont passé, et la contrefaçon est devenue une industrie...

Questions d’entrepreneurs

• Qu’est-ce que l’indice trimestriel des loyers commerciaux ?
  Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les signataires d’un bail commercial, y compris les artisans, peuvent choisir un nouvel indice : l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC).
• Peut-on annuler une DUE auprès de l’Urssaf ?
  Il n’existe aucune conséquence à déclarer une embauche qui n’a pas lieu. En revanche, il est impératif de ne pas omettre de déclarer une véritable embauche.

Dossier

•  Cadeaux d’affaires : comment être sûr de faire plaisir ?
  malgré la morosité ambiante, les entreprises françaises ne devraient pas déroger à une pratique désormais bien ancrée : celle d’offrir à leurs clients, salariés, voire même fournisseurs, des cadeaux. Cette habitude, qui permet d’installer de bonnes relations entre l’entreprise et ses interlocuteurs...

Le blog de NetPME

•  A propos du Web 2.0, ou l’effet papillon appliqué à une bulle…
  Si l’on en juge par la floraison de billets et articles divers, de blogs dédiés, de groupes et forums communautaires, les sujets traitant du Web 2.0 et ses déclinaisons dans les domaines de l’entreprise ou de l’entrepreneuriat sont non seulement légions, mais suscitent de vraies interrogations.
• Un nouveau site internet pour aider les PME à exporter
  Il me semble important de signaler aux TPE-PME les nouvelles ressources qui surgissent sur le net destinées à les aider à développer leurs activités sur les marchés étrangers, car elles peuvent s’avérer bien utiles dans cette période de crise.

Document

•  Dissolution et mise en liquidation d'une SARL
  Ce kit présente tous les documents nécessaires à l’organisation d'une assemblée générale extraordinaire décidant la dissolution d'une SARL, la nomination d’un liquidateur, ainsi qu'à la réalisation des formalités obligatoires.