Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 373 - PME innovantes, plan de relance, discrimination au travail... :

Edito

Le risque en entreprise est une notion à la fois vaste et floue, les dangers étant, selon les entreprises, nombreux et, parfois, difficilement identifiables. La sécurité au travail reste donc un sujet à la fois sensible et permanent, d\'autant que la législation en la matière va en se durcissant. 
Dans ce contexte, deux réflexes sont désormais incontournables : l\'information et la prévention. En lisant le dossier consacré à ce sujet, vous ferez justement d\'une pierre deux coups !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• L\'accès des PME innovantes aux marchés publics facilité
  Le décret d\'application permettant aux acheteurs publics de réserver 15 % de leurs marchés aux PME innovantes vient de paraître. Le dispositif est valable à titre expérimental, pour une période de cinq ans.
• Les mesures fiscales du plan de relance
  Le plan de relance de l’économie comporte une série de mesures fiscales destinées à améliorer la trésorerie des entreprises. Chiffrées à 11,5 milliards d’euros, ces mesures visent à assurer le remboursement immédiat par l\'Etat des sommes qu\'il doit aux acteurs économiques.
• Elargissement du statut d\'auto-entrepreneur aux activités libérales non réglementées
  Les professions libérales non réglementées ont désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau régime a enregistré 63.000 inscriptions jusqu’à présent.
• L\'investissement, victime collatérale de la crise
  La baisse de confiance des dirigeants du fait de la situation économique et financière devrait impacter directement l\'investissement en 2009.
• L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité
  De nouvelles dispositions relatives à l\'information des salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité ont été introduites dans le Code du travail. Elles concernent plus précisément le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Fiches pratiques

• La discrimination au travail
  La loi du 27 mai 2008 favorise l’égalité de traitement entre les salariés. Exceptionnellement, lors de l’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, une discrimination avérée peut faire l’objet de sanctions.
• Risques professionnels : attention vigilance ! 
  En cinquante ans, le nombre d\'accidents du travail a été divisé par trois en France. Mais le panorama est encore loin d\'être rose. Quels leviers actionner pour diminuer ces risques ? Quelles sont les obligations de l\'employeur ? Éléments d\'éclairage. 

Questions d’entrepreneurs

• Comment transmettre l\'entreprise à nos enfants sans tout perdre ?
  Quand les parents souhaitent conserver un revenu ou continuer à diriger la société, il est possible de ne donner à ses héritiers que la nue-propriété de l’entreprise et d’en conserver l’usufruit.
• Comment payer une personne qui a collaboré ponctuellement à un projet ?
  Face à cette situation, il existe deux solutions : soit vous embauchez cette personne en CDD et vous lui établissez des bulletins de salaire, soit votre intervenant vous adresse des factures d\'honoraires en ayant pris soin de se déclarer auparavant...

Le blog de NetPME

• Vous avez dit « Capital Humain » ?
  Dès lors qu’on intègre l’idée d’un capital humain participant du capital de l’entreprise à côté du capital financier, la question se pose de la "propriété" de l’entreprise. Les actionnaires avec leurs apports financiers ? Le personnel avec ses compétences et ses aptitudes ? 
• Candidat loyal et candidat non loyal 
  On fait souvent la différence entre les candidats passifs et les candidats actifs. Les uns regardent sans vraiment regarder, les autres cherchent activement un job. En fait, d’un point de vue humain, les candidats suivent le cycle suivant... 

Le contrat de la semaine

• Modèle de contrat de distribution exclusive
  Le contrat de distribution exlusive engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat. Le distributeur revend en son nom et pour son compte ces produits au sein dudit territoire, sans pouvoir empiéter à l’extérieur.