Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 375 - Dématérialisation, licenciement, auto-entrepreneur... :

Edito

Quand la courbe du chômage connaît une croissance aussi forte qu\'inquiétante, la fonction commerciale, elle, ne connaît pas la crise. Et devient même encore plus stratégique qu\'en temps normal. Votre force de vente est-elle au point ? Votre organisation peut-elle se parfaire ? Et qu\'en est-il du management de votre équipe commerciale ? NetPME vous aide à faire le point grâce à son outil d\'audit.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Dématérialisation des déclarations sociales
  Désormais, toutes les entreprises ayant atteint 760.000 euros de chiffre d\'affaires hors taxes en 2008 doivent effectuer leur déclarations sociales en ligne.
• Licenciement et prime de fin d\'année
  Pour la Cour de cassation, la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave. Et ce, même si un accord collectif prévoit le contraire.
• Lancement du Pacte PME International
  La secrétaire d\'État chargée du Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a officialisé le lancement de Pacte PME International. Cette association doit favoriser l\'exportation des PME grâce au portage par de grands groupes.
• Licenciement et droit de retrait
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l\'obligation de sécurité de résultat pesant sur l\'employeur.
• SAS : le commissaire aux comptes n\'est plus forcément obligatoire
  Depuis la loi de modernisation de l\'économie, les SAS ne sont plus forcément tenues de désigner un commissaire aux comptes. Un décret précise les conditions de cette mesure en fixant trois critères.

Fiches pratiques

• Zoom sur le régime de l’auto-entrepreneur
  Les débuts de l’auto-entrepreneur laissent présager un beau succès pour ce nouveau dispositif en faveur de la création d\'activité. Mais aussi simplifié soit-il, ce régime implique le respect d\'un certain nombre de règles. Explications.
• Eclairages sur certaines mesures fiscales du plan de relance
  Adoptée dans un contexte de crise économique, la loi de finances rectificative pour 2008 et notamment son volet fiscal entendent participer au plan de relance de l’économie française. Zoom sur certaines de ces mesures.

Questions d’entrepreneurs

• Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
  À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, etc.), l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, comportant obligatoirement la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ainsi que sa date de sortie, c’est-à-dire celle de fin du préavis, qu’il ait été effectué ou non.
• Quels sont les dangers d’attribuer son nom de famille à sa société ? 
  Pour des raisons de notoriété ou de commodité, un créateur d’entreprise peut tout à fait appeler sa société par son nom de famille. Cependant, il doit être conscient que des problèmes peuvent apparaître lors de la cession de ses parts sociales ou de son entreprise.  

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