Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 391 - Auto-entrepreneurs et artisanat, aide à l\'embauche des jeunes, dispositifs Oseo... :

Edito

Dans un rapport visant la France, le Fonds monétaire international (FMI) incite le gouvernement à consolider ses finances publiques. Une alerte qui intervient quasiment simultanément avec l\'intention de Nicolas Sarkozy de recourir à un grand emprunt national. Lequel emprunt dégradera mathématiquement la situation actuelle. Faut-il pour autant condamner l\'idée ? La réponse est peut-être à chercher du côté de Montaigne qui disait, sur un tout autre sujet : "Je ne compte pas mes emprunts, je les pèse".

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Nouvelles dispositions d\'accueil des stagiaires étrangers
  Pour bénéficier du statut de stagiaire étranger en France, les volontaires doivent disposer d\'une carte de séjour spécifique. Depuis le 31 mai, de nouvelles dispositions s\'appliquent.
• Temps de pause et rémunération
  Pour être considérés comme du temps de travail effectif, donc rémunérés, les temps de pause des salariés doivent répondre à trois critères définis. C\'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
• Quatre nouvelles aides à l’embauche des jeunes
  Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, plusieurs nouvelles aides ont été instaurées. Elles sont destinées à faciliter l\'accès à un premier emploi.
• Epargne salariale : l\'administration donne des précisions
  Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l’épargne salariale.
• Auto-entrepreneurs et activité artisanale
  Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale seront bientôt tenus de s’inscrire au répertoire des métiers et de justifier de leur qualification et ce, dès leur inscription.
• 10.000 entreprises ont bénéficié du soutien d\'Oseo
  Si les deux tiers des entreprises bénéficiaires des dispositifs Oseo ont privilégié leur trésorerie, elles ont aussi, dans une moindre mesure, pensé à l\'après-crise avec le financement de projets d\'investissements.

Fiches pratiques

• Le rôle de la commission départementale de conciliation
  La commission départementale de conciliation peut être saisie après un contrôle fiscal successoral ou un contrôle de l\'impôt de solidarité sur la fortune. Son avis, s\'il est consultatif, est généralement suivi par l\'administration fiscale.
• Le licenciement économique individuel
  Les dispositions du code du travail prévoient plusieurs modes de rupture du contrat de travail, à l’initiative soit de l’employeur, soit du salarié. L’un d’entre eux est le licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif.

Questions d’entrepreneurs

• Le délai de rétractation de 7 jours peut-il s’appliquer aux entreprises ?
  Selon le code de consommation, « le consommateur dispose d\'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l\'exception...
• Où obtient-on l’agrément nécessaire à une activité de services à la personne ?
  Les services à la personne englobent diverses activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers. Ces activités nécessitent d\'obtenir une autorisation administrative appelée agrément...

Le blog de NetPME

• 7 raisons qui font démissionner un salarié
  En général quand les couches de frustrations commencent à s’accumuler, l’employé n’est pas loin de donner sa démission. Il va à quelques reprises sonner l’alarme mais, si personne ne répond...
• Le bon usage des conflits 
  Dans la vie professionnelle, les occasions de conflits sont nombreuses. Fournisseur qui ne respecte pas ses engagements, client qui essaye de tirer le maximum de la prestation sans contrepartie, personnel qui n’a pas respecté les consignes... 

Le contrat de la semaine

• Dissolution et mise en liquidation d\'une SARL
  Quelles que soient les causes de dissolution de la société, celle-ci doit faire l\'objet de diverses mesures de publicité. Ce kit propose un modèle des formules appropriées pour chacune des étapes(convocation de l\'AG extraordinaire, procès-verbal, publication dans un journal d\'annonces légales…).