Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 392 - Entreprises en difficulté, allègements de charges, décompte des effectifs... :

Edito

Après un début d\'année souvent difficile et mouvementé pour les entreprises, l\'été s\'ouvre comme une parenthèse bienvenue... du moins quand on peut en profiter.
NetPME adopte pour sa part son rythme estival et vous donne rendez-vous dans 15 jours pour la prochaine newsletter. A bientôt !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Période d’essai : attention à sa durée !
  Un arrêt de la Cour de cassation met en garde contre les périodes d’essai déraisonnables par leur durée. Pour la Haute juridiction, une période d’un an est ainsi contraire à la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail.
• De nouvelles règles de décompte des effectifs
  Deux décrets viennent de modifier les modalités de décompte des effectifs pour l’application d\'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue.
• La précarité monte dans les PME
  Fragilisées par la crise, inquiètes quant à leur avenir, les petites et moyennes entreprises privilégient de plus en plus les recrutements en CDD. Parallèlement, trois PME sur 10 observent une contraction de leur effectif.
• Allègements de charges : les conditions de l\'administration
  Pour profiter des allègements de charge applicables depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires.

Fiches pratiques

• Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
  Sous certaines conditions, les dépenses de mise aux normes de sécurité pourront être passées en charges si elles n’augmentent pas la valeur de l’actif et si elles n’ont pas pour effet de prolonger sa durée d’utilisation.
• Le cadre de prévention et d\'assistance des entreprises en difficulté
  Le droit des procédures collectives a été réformé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 puis, plus récemment, par une ordonnance du 18 décembre 2008. Parmi ces mesures, la nouvelle procédure dite de sauvegarde est le signe d’une volonté de prise en charge des difficultés le plus tôt possible. 

Questions d’entrepreneurs

• Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?
  Les difficultés économiques doivent être réelles, c’est-à-dire être évidentes d’un point de vue comptable, pour justifier un licenciement économique. Ainsi, un résultat d’exploitation négatif rend compte de difficultés économiques réelles. En revanche, la seule baisse du...
• Qu’appelle-t-on un marché public ?
  Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et une entreprise publique ou privée (PME) pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. 

Le blog de NetPME

• La rupture conventionnelle dans les PME et les grandes entreprises
  Les grandes entreprises voient dans cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail une opportunité de rompre rapidement, d’une manière convenue et officielle, certes, mais également une somme de dangers...
• Un nouveau site internet pour aider les PME à exporter
  Il me semble important de signaler aux TPE-PME les nouvelles ressources qui surgissent sur le net destinées à les aider à développer leurs activités sur les marchés étrangers, car elles peuvent s’avérer bien utiles dans cette période de crise...

Le contrat de la semaine