Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 396 - Bilan du plan de relance, transmission d\'entreprise, indemnité de fin de contrat... :

Edito

Les signes que la trêve estivale a pris fin ne manquent pas, du téléphone qui s\'est remis à sonner, aux bouchons qui ont réinvesti les villes... Avec, en cette fin août, des raisons supplémentaires d\'être envahi par le fameux "blues de la rentrée", entre une crise économique qui n\'en finit pas et la menace sans cesse brandie d\'une pandémie.
Et pourtant, il y a aussi des raisons d\'être confiant. La preuve ? "Nous pensons réellement que la reprise est en vue", a déclaré, il y a quelques jours, le Fonds monétaire international. L\'institution n\'est pourtant pas réputée pour son optimisme forcené...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Suppression de l’aide forfaitaire dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
  Conséquence de la mise en place de la TVA à 5,5 %, l’aide forfaitaire accordée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants pour l’emploi de salariés a été supprimée cet été.
• Les entreprises profitent davantage du plan de relance
  Patrick Devedjan, chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance de l\'économie, a présenté un bilan d\'étape, indiquant que les entreprises ont davantage profité du dispositif Oséo pendant l\'été.
• Activités prud’homales et syndicales : attention à la discrimination
  Pour la Cour de cassation, le déroulement de carrière d’un salarié ne doit pas tenir compte de ses activités prud’homales et syndicales. C’est la solution dégagée dans un arrêt du 1er juillet 2009.

Fiches pratiques

• Transmission : préparer la vente de son entreprise
  Transmettre son entreprise : la plupart des dirigeants y pensent, mais souvent trop tard. Vécue généralement comme un déchirement, cette étape demande pourtant, dans l\'idéal, une préparation d\'au moins trois ans.
• L’indemnité de fin de contrat, dite de précarité
  C’est une loi du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Ce complément de salaire est voué à la précarité de sa situation. Le code du travail prévoit le principe accordant le bénéfice de cette indemnité, mais il précise également les différents cas pour lesquels elle n’est pas due.
• La conciliation
  Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l’institution prud’homale. C’est la phase de tentative d’arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Questions d’entrepreneurs

• TVA : qu’est-ce que le régime « mini-réel » ?
  En matière de TVA, tout dépend de votre régime d\'imposition. Le « mini-réel » est un cas particulier du régime normal (RN). Le RN concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime ou les entreprises dont le chiffre d\'affaires...
• Peut-on annuler une DUE auprès de l’Urssaf ?
  Un employeur qui souhaite recruter un salarié peut effectuer sa déclaration unique d’embauche, au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche du salarié. Il se peut que la personne recrutée ne se présente pas le jour de l’embauche comme convenu. Il convient alors d’aviser l’Urssaf...

Le blog de NetPME

• Je ne sais plus où j’en suis !
  ... C’est l’expression que j’entends souvent dans la bouche de mes interlocuteurs. Evidemment, le contexte, l’incertitude générale et la peur du lendemain font douter beaucoup d’entre nous. Un peu comme ce dirigeant d’entreprise...
• Comment rompre la solitude du chef d’entreprise ? 
  Dans les difficultés souvent évoquées par les chefs d’entreprise dans leur vie quotidienne, on trouve le problème de la solitude. Pas facile de se retrouver seul(e) face à soi-même dans les moments de découragements, de doute, de fatigue, mais aussi lorsque l’on doit prendre des décisions stratégiques...

Le contrat de la semaine

• Tranférer le siège social d\'une SARL
  Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour transférer le siège social d\'une SARL.