Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 397 - Bilan de la rupture conventionnelle, loi de sauvegarde, clause d\'agrément... :

Edito

Qu\'on la nomme Taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE), la future contribution écologique réussit, avant même sa naissance officielle, à déplaire ou agacer tout le monde, des politiques aux contribuables. Même Nicolas Hulot, l\'un des initiateurs du projet, ne cache pas son agacement dans la presse : pour lui, la CCE, c\'est l\'arbre qui cache la forêt. "Ce doit être une pièce centrale d’un dispositif : normes, bonus, malus, crédit d’impôt, subventions…", explique-t-il à notre confrère Libération. 
Une chose est sûre : pour les entreprises, le gouvernement reprend d\'une main ce qu\'il donnait de l\'autre avec la suppression de la taxe professionnelle...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• La rupture conventionnelle séduit de plus en plus
  La rupture conventionnelle, nouveau mode du rupture du CDI, séduit les entreprises. Mais, faute de respecter les procédures, de nombreuses demandes sont déclarées irrecevables ou refusées par les Directions départementales du travail.
• Emploi et handicap : renforcement et prolongation de la prime à l\'insertion
  Depuis le 1er août 2009, l \'Agefiph a renforcé et prolongé d\'un an son Plan de soutien à l\'emploi des personnes handicapées. Une mesure qui bénéficie aussi aux entreprises à travers la prime à l\'insertion.
• Innovation : création d\'un club des PME
  L\'institut national de recherche en informatique et en automatique va mettre en place un club destiné aux PME dans le but de dynamiser les échanges entre recherche publique et PME.
• La liberté de choix du CHSCT dans la désignation d’un expert agréé
  Dans un certain nombre de conditions liées aux conditions d\'hygiène, de sécurité ou de travail, ou en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, le CHSCT est libre de choisir un expert, sans que l\'employeur ne puisse intervenir.

Fiches pratiques

• La loi de sauvegarde des entreprises
  La loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi permet au dirigeant de déclarer au tribunal les difficultés de son entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements, et ce, dans le but de faciliter son redressement.
•  La clause d\'agrément dans la SA et la SAS
  Pour pallier l\'absence de disposition évitant l\'intrusion d\'un tiers dans le cercle des actionnaires d\'une SA ou SAS, une clause d\'agrément peut être insérée dans les statuts. 

Questions d’entrepreneurs

• Les droits liés au choix du statut de conjoint collaborateur sont-ils rétroactifs ?
  Tout époux ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité), qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de son conjoint, a l’obligation de choisir l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé. Est considéré comme conjoint collaborateur...
• Est-il possible de mettre une société en sommeil ?
  La mise en sommeil d’une société se justifie lorsque l\'activité est nulle. Cette opération permet de cesser l\'activité sans rendre nécessaire la dissolution. Elle dispense aussi de payer l’impôt forfaitaire annuel... 

Le blog de NetPME

•  Managers et grippe A : une nouvelle opportunité ?
  Et si la pandémie tant redoutée présentait des opportunités ? Une opportunité sociale, voire sociétale d\'abord. Réfléchissons : l’utilisation de mouchoirs, une hygiène irréprochable et un effort de distance physique, afin de limiter les contacts...
• Des hauts et des bas
  La vie d’un entrepreneur n’est pas un long fleuve tranquille. Les succès conduisent parfois à l’euphorie, les échecs au fond du trou. Un vrai yo-yo pour le moral. Pour rendre ces montagnes russes plus supportables, la solution peut être de ne jamais s’arrêter...

Le contrat de la semaine