Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 400 - Cotisations AGS, réforme de la médecine du travail, le congé pour création d\'entreprise... :

Edito

"Pour la première fois depuis dix ans, les salariés français éprouvent des sentiments majoritairement négatifs vis-à-vis de leur entreprise : méfiance, déception, lassitude". C\'est en ces termes que Muriel Humbertjean, directrice générale adjointe de TNS Sofres explique la chute de l\'attachement des Français à leur entreprise, dans un article du Monde. Conditions de travail rendues plus difficiles par la crise, stress, frustration... la fameuse "valeur travail" vient de prendre une claque.
Et les patrons de TPE-PME dans tout cela, comment vivent-ils la crise ? S\'il existe de nombreux baromètres pour faire état de leur ressenti vis-à-vis du climat des affaires, rares sont les études qui prennent la température de leur moral. Et pourtant, eux aussi subissent stress, mal-être et démotivation. Des maux auxquels s\'ajoute souvent la culpabilité...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Paye : nouvelle augmentation des cotisations AGS
  L\'Association pour la gestion du régime d\'assurance des créances des salariés (AGS) va porter le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009.
• Lettre de licenciement : n\'oubliez pas de la signer !
  Le licenciement doit être notifié par écrit. Mais avant d\'envoyer la lettre de licenciement, n\'oubliez pas de la signer ! En effet, l\'absence de signature a des conséquences sur la régularité de la procédure.
• Versement des primes forfaitaires aux salariés à temps partiel : pas de proratisation
  En vertu du principe général d’égalité de traitement, les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés à temps plein, sauf pour certains droits. C’est ce qu\'a rappelé récemment la chambre sociale de la Cour de cassation.
• Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux parviennent à un accord
  Après une huitième et ultime séance de négociation qui s’est tenue le 11 septembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. Si le texte est loin de traiter l’ensemble des thèmes annoncés en juillet 2008 par Xavier Bertrand, il aborde néanmoins des points importants impactant directement les entreprises, notamment la périodicité des visites médicales et la constatation de l\'inaptitude au travail.

Fiches pratiques

• Le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise
  Afin d\'encourager la création et la reprise d\'entreprises, mais également la participation à la direction d’une jeune entreprise innovante, la loi autorise les salariés à prendre un congé pour se consacrer à leur projet, ou à réduire leur temps de travail. Explications.
• Le référé prud’homal
  Le référé prud’homal, audience publique où les débats sont oraux, est une intervention directe faite à la demande d’une partie. C’est une procédure particulièrement rapide. Elle a pour objectif de prévenir un dommage imminent ainsi que de faire cesser un trouble manifestement illicite.

Questions d\'entrepreneurs

• Accès aux marchés publics : quelle est la différence entre procédure ouverte et restreinte ?
  Dans les procédures restreintes et négociées, seules les entreprises sélectionnées peuvent remettre une offre. Dans les procédures ouvertes, toutes les entreprises peuvent en remettre une. Lorsque la procédure est restreinte, les modalités...
• Comment comptabiliser l’écotaxe dans les achats de matériel électronique ?
  Légalement, cet effort écologique n’est pas une taxe, mais une contribution. Cette contribution est donc intégrée au coût de l’appareil et assujettie à la TVA. Cette "éco-contribution" est payée par le fabricant...

Le blog de NetPME

• Paradis fiscaux et cellule de régularisation à Bercy
  Nous avions évoqué en mai dernier sur ce blog la création d’une cellule temporaire de régularisation ouverte aux contribuables domiciliés fiscalement en France et détenant dans des paradis fiscaux des avoirs non déclarés.A l’expérience, cette procédure semble intéressante...  

Le contrat de la semaine

• Pacte d\'associés de SARL
  Le pacte d\'associés est un instrument souple qui complète les statuts de la société. Il permet de garantir les droits de certains associés et régir de façon convenable leurs relations.