Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 403 - Défaillances d\'entreprises, emploi des salariés âgés, nouveautés fiscales en 2010... :

Edito

"Nous empoisonnons notre vie par des détails. Simplifions, simplifions", proposait l\'auteur américain Henry David Thoreau. Un conseil que nombre d\'entrepreneurs français aimeraient voir s\'appliquer aux démarches administratives...
Comme pour faire mentir les mauvaises langues, la Direction générale de la modernisation de l\'Etat vient (enfin) d\'annoncer une bonne nouvelle : quinze mesures vont être mises en oeuvre pour simplifier la vie des Français, mais aussi celle des chefs d\'entreprise. Disponible sur le site www.ensemble-simplifions.fr, la liste de ces mesures risque de porter hauts les espoirs du monde entrepreneurial, ne serait-ce qu\'avec cette promesse : "éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations."
Alleluia !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Compte épargne temps : consignation et garantie financière des droits épargnés
  Un décret apporte des précisions sur la garantie financière mise en place pour couvrir les droits épargnés au compte épargne temps (CET) lorsque le plafond de garantie de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) est atteint.
• La hausse des défaillances d\'entreprises ralentit
  Malgré un nombre de défaillances d\'entreprises toujours élevé, la hausse constatée par l\'analyse trimestrielle de la société d\'études Altares est deux fois inférieure à celle constatée au plus fort de la crise, fin 2008.
• Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif
  Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.
• Capital investissement et PME : les fonds subissent la crise en 2009
  Après une année 2008 plutôt satisfaisante, le premier semestre 2009 montre une chute de l\'investissement des fonds de capital risque et capital développement dans les PME françaises.
• Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : faut-il négocier ?
  Les entreprises pourraient être tentées d’attendre la conclusion d’un accord de branche les dispensant de mettre le plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés à leur niveau. Mais elles encourent des pénalités...

Fiches pratiques

• Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
• Les congés spéciaux à prédominance familiale
  L’objectif de certains congés spéciaux est de répondre à une attente d’ordre familiale permettant ainsi de se consacrer à sa famille. Les modalités et les obligations de l\'employeur comme du salarié, varient selon leur nature. 

Questions d’entrepreneurs

• Que risque-t-on si on ne dépose pas les comptes annuels d\'une SARL ?
  Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL), les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions, les sociétés par actions (SA, SAS) ou encore les sociétés d’exercice libéral (SELARL) ont l\'obligation légale de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
• Une proposition d’embauche écrite engage-t-elle l’employeur ?
  Après un entretien concluant, un candidat peut légitimement souhaiter obtenir un écrit lui permettant d’arrêter ses recherches, et formaliser ainsi un engagement de la part de la société qui lui a proposé un poste. Dans ce cas, il peutconvenir de signer une lettre de promesse d’embauche...

Le blog de NetPME

• Comment renforcer la cohésion du groupe et développer l’esprit d’équipe ?
  Un entretien annuel d’évaluation est un rendez-vous important pour faire le point avec vos collaborateurs, mais ce n’est certainement pas suffisant pour « prendre le pouls » de vos troupes, connaître leurs attentes et leurs interrogations, savoir ce qu’elles attendent de vous ou, tout simplement, comment elles vont.

Le document de la semaine

• Guide de création d\'une activité en auto-entrepreneur
  Séduit par le régime d\'auto-entrepreneur qui offre des charges et des formalités réduites, vous souhaitez créer votre activité ? NetPME propose un guide détaillant notamment les conditions d\'éligibilité, les obligations et les modalités particulières d\'imposition du régime d\'auto-entrepreneur.

PUBLI INFO - En partenariat avec RegionsJob

• Atelier Formation RegionsJob : Non-discrimination et diversité
  Adopter les bonnes pratiques de recrutement et s’engager vers une vraie politique de diversité est une clé du succès et de la performance de l’entreprise. Grâce à cet atelier de formation, le recruteur apprend à sélectionner les candidats en évitant les pièges de la discrimination consciente et inconsciente pour ne pas s’exposer à de lourdes sanctions financières.