Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n°407 - Emploi des travailleurs handicapés, limites du monopole d\'une marque, récupération de TVA... :

Edito

Si c’était à refaire, créeriez-vous ou reprendriez-vous de nouveau une entreprise ? C\'est une des questions posées par l\'Agence pour la création d\'entreprise à des entrepreneurs. Avec une réponse sans ambigüité, puisque près des trois quart s\'engageraient de nouveau dans l\'aventure.
Bien que le montant de leurs revenus les satisfasse tout juste, les chefs d\'entreprise plébiscitent en revanche leur liberté et leur indépendance, leurs réalisations personnelles, mais aussi, leurs relations avec les clients et les partenaires. Preuve qu\'ils ne sont pas autocentrés ! 

La Rédaction de NetPME

Actualités

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les précisions de l’administration

Une circulaire de la Direction générale de l’emploi fait le point sur les modifications apportées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pesant sur toutes les entreprises employant au moins 20 salariés.

Contrôle de l’ordinateur des salariés par l’employeur

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.

Les TPE ne veulent pas d’institutions représentatives du personnel

Un sondage sur le regard croisé des patrons et des salariés des TPE montre la satisfaction des uns et des autres du dialogue social dans leur entreprise. Pour une large majorité, la présence d’institutions représentatives du personnel n’améliorerait pas la qualité du dialogue.

Entretien préalable au licenciement : attention au choix du lieu

Le lieu de l’entretien préalable à un licenciement est, en principe, celui où s’exécute le travail ou celui du siège social. Ce n’est qu’en cas de circonstances exceptionnelles que l’entretien peut être effectué ailleurs.

Fiches pratiques

Les limites au monopole conféré par la marque

Le fait de déposer une marque sans véritable besoin commercial et dans le seul but d’empêcher tout concurrent de développer une gamme de produits similaires constitue un détournement du droit des marques et doit en conséquence être considéré comme frauduleux.

Le congé de solidarité internationale

Le congé de solidarité internationale permet aux salariés de participer à des missions d’entraide pour le compte d’une association ou d’un organisme à l’étranger. Il est cependant très encadré afin de ne pas nuire, notamment, à la bonne marche de l\'entreprise.

Questions d’entrepreneurs

Peut-on acheter du matériel informatique sur un compte personnel et récupérer la TVA une fois l\'entreprise créée ?

Il existe une tolérance de la part de l\'administration, à condition que ces factures se rapportent bien à la future activité. Le mieux reste néanmoins d\'avoir des factures au nom de la future entreprise. Et si...

Comment gérer les questions écrites par un associé absent lors de l’AG ?

C\'est généralement en application des dispositions de l\'article L. 223-26, alinéa 3, du Code de commerce que les associés questionnent la gérance de la SARL. Dans ce cas, une réponse doit être faite à l\'AG, même si l\'auteur de la question ne s\'y présente pas. La jurisprudence admet que…

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Atelier RegionsJob – Emploi et Handicap en 2010

A partir du 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas le seuil de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif devront payer une amende de 1500 fois le SMIC par salarié handicapé manquant. Vous n’avez pas encore engagé d’actions concrètes? Vous vous posez encore beaucoup de questions sur cette loi ? Pour vous aider, participez durant une journée à l’Atelier RegionsJob.

 

Le blog de NetPME

E-commerce, référencement naturel : le choix des mots-clés

Dans le cadre du référencement naturel (un des nombreux points clés du e-commerce), vous trouverez ci dessous quelques réflexions qui pourront, je l’espère, vous aider dans le choix des mots-clés, composante essentielle.

Le document de la semaine

Analyse et optimisation du potentiel commercial

Connaissez-vous le potentiel commercial de votre entreprise ? Grâce à cet outil, pour pourrez l\'évaluer et l\'optimiser en tenant compte de différents paramètres : chiffre d\'affaires annuel moyen par client, marge, taux de transformation…