Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n°410 - Portage salarial, contrôle fiscal, négociations dans l\'entreprise... :

Edito

2009 restera sûrement dans les esprits comme un excellent cru pour l\'esprit d\'entreprendre. Outre la création du régime de l\'auto-entrepreneur qui a fait l\'effet d\'un formidable appel d\'air, il faut souligner que le nombre de créations d\'entreprises n\'a cessé de battre des records cette année.
Autre bonne nouvelle : les mesures visant à rendre plus accessible la création de son activité ne devraient pas s\'arrêter avec la fin de l\'année. Ainsi attend-on beaucoup, dès janvier prochain, du lancement du guichet unique. Celui-ci donnera enfin la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité à partir d’un site internet. Et si, tout bonnement, la France était enfin entrée dans un cercle vertueux ?

La Rédaction de NetPME

Actualités

Congé de paternité : pas de report possible en cas de manque de personnel

Le salarié qui reporte son congé de paternité au-delà du délai de 4 mois pour un motif non prévu par les textes perd le droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Négociations dans l\'entreprise en l’absence de délégué syndical

A compter du 31 décembre 2009, une entreprise sans délégué syndical pourra signer des accords collectifs avec des élus du personnel ou un salarié mandaté, même en l’absence d’un accord de branche.

Les règles d\'indemnisation d’un arrêt maladie à cheval sur deux années

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié en arrêt maladie qui a épuisé ses droits à indemnisation conventionnelle au cours d\'une année civile ne peut, s\'il n\'a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de la même absence pour l\'année suivante.

Fiches pratiques

Le portage salarial en pleine mutation

Ces dernières années, le portage salarial s\'est imposé comme un excellent compromis pour les professionnels du conseil et autres consultants souhaitant travailler en indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié.

Contrôle fiscal : ne pas trop compter sur l’erreur de procédure

L’administration fiscale doit respecter certaines garanties durant les procédures d’imposition et de contrôle sous peine d’irrégularité de celles-ci. Cependant, la moindre erreur de sa part en cours de procédure ne constitue pas nécessairement un vice qui permet de faire annuler la procédure.

Questions d’entrepreneurs

Un mineur peut-il être gérant d’une société ?

Il faut être majeur ou mineur émancipé pour être gérant. L\'émancipation est l\'acte par lequel le mineur qui a atteint l’âge de 16 ans est affranchi de l\'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur...

Comment gérer la correction d’une erreur sur une facture émise ?

Lorsqu’une erreur a été constatée sur une facture émise à son client, il est prudent d’effectuer la correction en procédant de la manière suivante...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Maîtriser son image employeur sur Internet avec un blog entreprise

Le blog est devenu un élément central de l’identité numérique d’une entreprise. Il est le moteur d’une image moderne et permet de travailler son attractivité employeur. Pour comprendre ce qu’est un blog, ses règles de fonctionnement et commencer à se familiariser avec cet outil, l’Atelier RegionsJob vous propose une journée de formation avec un expert.

 Le document de la semaine

Prospection commerciale

Plus exigeants, mais aussi moins fidèles, les clients ne peuvent plus garantir seuls le développement de votre entreprise. La prospection est donc une nécessité vitale. Ce document est destiné aux chefs d’entreprise recherchant des outils opérationnels. Il présente notamment un cadre de réflexion et des fiches pratiques, rédigées par des praticiens de la fonction commerciale.