Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 431 - Licenciement des salariés protégés, Anticiper les impayés, Les contraintes liées aux statuts de la société... :

Edito

La palette des services aux entreprises n\'a d\'autres limites que l\'imagination. Et certains n\'en manquent pas. Pour preuve, cette récente initiative d\'une société de conseil qui propose aux responsables financiers et dirigeants d\'entreprise une formation à la garde à vue. Partant du principe qu\'un homme averti en vaut deux dans un contexte de multiplication des affaires financières, le prestataire propose une mise en situation "en milieu hostile" plutôt réaliste. Elle est suivie d\'un débriefing qui informe le potentiel gardé à vue du déroulement de la procédure. 
Après la très "tendance" formation pour préparer les dirigeants à la séquestration par leurs équipes, le coaching à la garde à vue ouvre de nouvelles perspectives aux businessmen inventifs...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Contrepartie financière à la clause de non concurrence

La clause de non concurrence prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de licenciement pour faute n\'entraîne pas la nullité de la clause. En revanche, la minoration est inapplicable.

Télétravail et indemnisation du salarié

Lorsque le salarié accepte de travailler à domicile, l’employeur doit l’indemniser de la sujétion particulière constituée par l\'utilisation à titre professionnel d\'une partie de son domicile et prendre en charge les frais afférents à cette utilisation.

Licenciement de salariés protégés : attention à la date de validité

La validité du licenciement d\'un salarié protégé s\'apprécie à la date de notification du licenciement et non à celle de la demande d\'autorisation à l’inspection du travail, a récemment tranché la Cour de cassation.

Fiches pratiques

Anticipez les impayés dans vos contrats commerciaux

Rédigé avec soin, le contrat commercial doit vous faciliter la vie au cas où vous seriez confrontés à des retards de paiement. Des clauses contractuelles vous permettront de vous garantir.

Les statuts de la société : définir les règles du jeu

A côté des règles légales, chaque société doit avoir ses propres règles du jeu définies dans les statuts. Ceux-ci doivent respecter des conditions de fond, avec des mentions obligatoires, et de forme, le législateur imposant un certain formalisme...

Questions d’entrepreneurs

Comment radier une entreprise individuelle ?

La cessation d’activité est à signaler par l’entrepreneur auprès de l’organisme qui avait enregistré sa création, c\'est-à-dire le Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège social de l\'entreprise. Cette formalité doit être conduite dans les 30 jours suivant la fin de l\'activité, via un formulaire (P4) ou directement sur...

Est-il possible d’offrir un cadeau à un fournisseur ?

Il y a de nombreux cas où les fournisseurs sont aussi précieux que les clients. Une entreprise peut donc offrir un cadeau à un fournisseur. Sur le plan fiscal, les conditions de déductibilité de la TVA sont les mêmes pour tous les cadeaux d’entreprises...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Regionsjob met à votre disposition des consultants RH seniors pour vous accompagner dans vos recrutements

Profitez de l’expertise des consultants RH seniors qui composent le service RegionsJob Talents. Ils vous conseillent et se chargent pour vous du sourcing des candidats que vous recherchez. RegionsJob Talents est ainsi une solution adaptée pour ceux qui souhaitent gagner en temps et en expertise RH.

 

Le blog de NetPME

Garder le moral, même en cas d’échec

C’est rare, heureusement, mais ça m’arrive aussi, comme à toutes celles et tous ceux qui entreprennent au quotidien et qui recherchent des nouveaux clients : je viens de perdre une mission de conseil face à l’un de mes concurrents alors que nous étions en appel d’offres très serré... 

Les enjeux marketing des réseaux sociaux et des net-communautés

Et si l’entreprise pouvait s’appuyer sur la créativité et l’intelligence collective, faire remonter l’expérience et le savoir-faire du plus grand nombre, trouver l’inspiration de l’immense respiration des plus grandes masses, des internautes bien sûr… Le tout, cerise sur le gâteau, à un coût marginal ?

Le document de la semaine

Statuts de SARL

Ce modèle de statuts de SARL (société à responsabilité limitée) comporte de multiples options et variantes qui permettent d\'adapter ces statuts à votre situation personnelle.