Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 436 - L\'Urssaf accompagne les jeunes entreprises, La rémunération des heures supplémentaires, Slogan publicitaire et règles juridiques... :

Edito

Pendant que certains en sont encore à s\'interroger sur le choix des mots pour qualifier la politique économique française, d\'autres, à l\'instar des entrepreneurs, attendent de savoir à quelle sauce ils vont être mangés. Le coup de rabot annoncé sur les fameuses niches fiscales, qui concernent de nombreux secteurs d\'activité et donc de nombreux emplois, de la restauration au bâtiment, en passant par les services à la personne semble, lui, désormais acquis.
Dans le dernier baromètre KPMG-CGPME, on apprend que 85 % des dirigeants se disent inquiets pour notre économie. C\'est, à peu de chose près, le niveau d\'appréhension relevé au plus fort de la crise, en février 2009. Il est permis de douter que les prochaines annonces gouvernementales remontent le moral des chefs d\'entreprise...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Précisions sur la prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes

Un décret précise les modalités de prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes embauchés ou des stagiaires dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

La prise d’acte n’est pas incompatible avec l’exécution d’un préavis

La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié n’est pas incompatible avec l’exécution d’un préavis. C’est qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2010.

Visite conseil de l\'Urssaf : un nouvel accompagnement pour les jeunes entreprises

L\'organisme propose aux entreprises de moins de 9 mois d’existence et employant moins de 10 salariés de bénéficier des conseils d’un expert pour une meilleure sécurité juridique.

Heures supplémentaires et accord tacite de l’employeur

Pour la cour de Cassation, si l’employeur ne s’oppose pas à l’accomplissement d’heures supplémentaires, il donne implicitement son accord à leur réalisation. Dès lors, il doit les rémunérer.

Fiches pratiques

Slogan publicitaire : comment se distinguer de ses concurrents en toute sécurité ?

Outil de communication crucial pour les PME, le slogan publicitaire est soumis à un certain nombre de règles juridiques. Ne pas les respecter expose l’entreprise à être poursuivie et condamnée pour usurpation ou contrefaçon…

Subventions publiques : attention à la conformité au droit du travail

Les entreprises et les associations peuvent bénéficier de subventions publiques en démontrant au moment de leurs demandes qu’elles ont procédé à la mise en place de leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Questions d’entrepreneurs

Comment rédiger une clause de non concurrence ?

Après la rupture du contrat de travail, le salarié a le droit d\'exercer immédiatement une activité au service d\'un autre employeur, même concurrent du précédent. Ceci peut présenter un véritable inconvénient pour l’employeur...

Qu’appelle-t-on un bail commercial dérogatoire ?

Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée ou bail précaire offre au locataire l\'avantage d\'exercer une activité commerciale pendant une courte période et de ne pas continuer si l\'activité n\'est pas rentable...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

La pratique de l’entretien de recrutement pour tous

L’Atelier RegionsJob forme les dirigeants d’entreprises, les managers d’équipes et les opérationnels à la pratique de l’entretien de recrutement. En participant à cet atelier, vous apprenez à utiliser les méthodes adaptées pour faire passer des entretiens et évaluer au plus juste les compétences des candidats.

 

Le blog de NetPME

Campagne de communication : définition des objectifs et du budget

Une campagne de communication est toujours réalisée dans le seul but d’atteindre les objectifs fixés initialement. Ceux ci doivent être déterminés et analysés systématiquement avant l’élaboration de la campagne et sont fonction des problématiques de la marque...

Le document de la semaine

Cahier des charges pour un projet de conception d’un site Internet

Premier document contractuel d’un projet web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de l’entreprise visée, et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde est d’accord. Il sert également à sélectionner le prestataire puis à gérer la relation tout au long du projet.