Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 440 - Les limites du régime auto-entrepreneur, le dégrèvement d’impôts déductibles, la procédure du dépôt de bilan... :

Edito

Avec ce numéro, la Rédaction de NetPME prend ses quartiers d\'été. 
Nous vous donnons rendez-vous mardi 24 août pour la prochaine newsletter. Nouveautés sociales, fiscales ou économiques, nul doute que la rentrée sera encore chargée en actualités pour les entreprises ! Comptez sur nous pour vous en rendre compte et pour les décrypter sur notre site, notre blog et, désormais, les réseaux sociaux...
A bientôt !

La Rédaction de NetPME

Actualités

A travail de valeur égale, rémunération égale...

Désormais, une différence de fonctions n\'implique pas automatiquement que les travaux ne sont pas de valeur égale. C\'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation, avec des conséquences sur l\'égalité des revenus hommes-femmes.

Auto-entrepreneur : une étude fait le point sur les limites du régime

La troisième édition de l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur met en lumière certaines limites d\'un régime qui a permis à plus de 500.000 personnes de créer leur activité. Explications.

Conjoncture : vent de défiance sur les TPE

Interrogés à l\'occasion du baromètre trimestriel Ifop-Fiducial, les patrons de TPE avouent leur manque de confiance en l\'avenir, et ce malgré un léger rebond des indicateurs de conjoncture.

Fiches pratiques

Dégrèvements d’impôts déductibles : attention aux effets indésirables

Les règles de droit commun d’imposition des créances acquises s’appliquent désormais aux dégrèvements d’impôts déductibles. C\'est ce qu\'a rappelé le Conseil d\'Etat dans un arrêt du 2 juin 2010.

Dépôt de bilan : zoom sur la procédure

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure de collective. Dès lors, il doit respecter des conditions de formes particulières.

Questions d’entrepreneurs

Peut-on tester un candidat en dehors d\'une période d\'essai ?

Si vous souhaitez vous assurer que les compétences et savoir-faire d\'un candidat sont en adéquation avec vos attentes, sans pour autant l\'embaucher, c\'est possible à condition d\'avoir au préalable déposé une annonce d\'emploi à Pôle Emploi pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois...

Si l’activité continue après le CDD, le contrat est-il automatiquement requalifié en CDI ?

Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé une seule fois, mais seul un CDD à terme précis peut faire l’objet d’un avenant de renouvellement. A défaut de renouvellement selon la procédure adéquate, si...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Initiez-vous au recrutement de la génération Y sur les réseaux sociaux

Participez à la formation « Génération Y et réseaux sociaux » de l’Atelier RegionsJob et apprenez à communiquer et à sélectionner des profils sur les réseaux sociaux comme LinkedIn ou Facebook. La maîtrise de ces nouveaux outils vous permet de communiquer et d’attirer dans votre entreprise les talents de cette génération. Une formation ancrée dans la réalité d’aujourd’hui et de demain.

 

Le blog de NetPME

Existe-t-il un politiquement correct de droite ?

Le politiquement correct de gauche a-t-il son pendant à droite ? Le thème de la création d’entreprise en fournit volontiers la trame. Se déclinant autour de slogans volontaristes, celle-ci est souvent présentée comme la panacée à tous les maux...

Régimes fiscaux avantageux : attention à en respecter strictement les conditions

Même en période de lutte contre les niches fiscales, il existe de nombreux régimes fiscaux avantageux, dérogatoires du droit commun. Il ne sera jamais assez répété que les contribuables qui souhaitent les utiliser doivent être extrêmement vigilants...

Le contrat de la semaine

Contrat de distribution commerciale non exclusive

En mettant en commun leurs forces de travail et leurs ressources, distributeur et fournisseur se facilitent mutuellement la tâche et atteignent un même objectif : de la valeur ajoutée pour le client final, une synergie, une complémentarité, ainsi que l’augmentation de la rentabilité de chacun.