Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 444 - Les clés pour estimer la valeur de son entreprise, La lutte contre le travail dissimulé s\'intensifie, Dénoncer une promesse d\'embauche... :

Edito

Rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive pour les dirigeants, c\'était déjà l\'objet de la réforme menée en 2008. Bien, mais pas suffisant apparemment puisque le gouvernement s\'emploie à mettre au point une nouvelle mesure à destination des entreprises en difficulté. 
Son nom ? La procédure de sauvegarde financière expresse. Elle permettrait "de sécuriser rapidement les entreprises bénéficiant du soutien de la majorité de leurs créanciers sans impacter leurs relations commerciales" (source Le Moniteur), le tout dans la plus grande discrétion. Le projet doit prendre la forme d\'un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière, qui sera discuté cette semaine en commission des Finances du Sénat...

La Rédaction de NetPME

Actualités

La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié le bilan annuel 2009 sur la lutte contre le travail illégal. Le nombre d’entreprises et de salariés contrôlés, ainsi que le montant des redressements opérés en 2009 révèlent une intensification de la lutte contre le travail dissimulé.

Renouvellement de la période d’essai : accord indispensable du salarié

Le renouvellement de la période d\'essai doit résulter d\'un accord exprès des parties au cours de la période initiale, et ce, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié.

Représentants du personnel et modalités de calcul d\'une prime

L’employeur doit veiller à fixer des objectifs proportionnels au temps de « production » effectif des salariés exerçant des activités syndicales et représentatives.

Fiches pratiques

Connaître la valeur de son entreprise

Combien vaut votre entreprise ? Sur quelles bases argumenter avec un futur investisseur, voire un acquéreur ? Sans se substituer à une analyse financière approfondie, voici quelques pistes pour déterminer la valeur de votre entreprise...

Les élections des délégués du personnel

Les élections des délégués du personnel s’imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l’effectif de l’entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.

Questions d’entrepreneurs

Peut-on dénoncer une promesse d\'embauche, les statuts de la société n\'étant pas encore déposés ?

Selon une jurisprudence constante, le non respect d’une promesse d’embauche constitue une faute, qui ouvre droit à l’allocation de dommages et intérêts. Le montant des dommages et intérêts serait évalué en fonction du préjudice subi...

Un créateur d’entreprise a-t-il intérêt à modifier son régime matrimonial ?

Les époux peuvent modifier leur régime matrimonial après deux ans d’application. Malgré la réforme de 2007, la procédure reste coûteuse, bien que l’homologation du changement devant le juge ne soit plus automatique. L’intérêt de procéder à un changement de régime matrimonial...

 

PUBLI INFO

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Le blog de NetPME

L\'entreprise sur grand écran

Entre nos mains », film documentaire qui porte son regard sur l’entreprise sortira le 6 octobre dans les salles obscures. Partant du constat que les entreprises sont malheureusement la plupart du temps des lieux « invisibles »...

Le modèle de la semaine

Document d\'évaluation des risques professionnels

L\'évaluation des risques professionnels, tout comme sa formalisation en un Document unique et son actualisation, constitue une obligation de tout employeur, quelle que soit la taille de l\'entreprise.