Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 446 - Retraites et pénibilité, L\'art d\'une bonne éco-communication, La procédure d\'agrément dans la SARL... :

Edito

Le bulletin de notes de rentrée de l\'élève auto-entrepreneur a de quoi réjouir son père, Hervé Novelli : un rapport dévoilé hier par La Tribune met à bas "quelques idées reçues comme la fragilité présumée des auto-entreprises, la concurrence déloyale que ce dispositif engendre, l\'effet de substitution anticipé sur la création d\'entreprises classiques". Sans oublier que ce régime aurait un effet bénéfique sur le travail illégal : près d\'un quart des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l\'occasion de professionnaliser une activité qu\'ils exerçaient déjà. 
On le sait, le travail au noir coûte cher : environ 4% du PIB (60 milliards d’euros). Ce rapport constitue donc une bonne nouvelle à l\'heure où le gouvernement cherche tous les moyens de combler le déficit de l\'Etat...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Réforme des retraites : la pénibilité en question

Le projet de loi de réforme des retraites a été adopté en première lecture par l\'Assemblée nationale. « L’augmentation de la durée d’activité pour tous les assurés, quel que soit leur régime, constitue le cœur de cette réforme », précise le texte. L’âge légal de départ à la retraite est donc relevé progressivement à 62 ans à l’horizon 2018. Les députés ont également adopté les premiers amendements portant sur l’épineux sujet de la pénibilité.

Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture d’égalité de traitement entre les salariés

Un plan de sauvegarde de l\'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, à condition que tous les salariés de l\'entreprise placés dans une situation identique au regard de l\'avantage en cause puissent bénéficier de cet avantage, à moins qu\'une différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes et que les règles déterminant les conditions d\'attribution de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables.

L\'attribution d\'une prime à des salariés non grévistes est discriminatoire

L\'attribution d\'une prime à des salariés qui n\'ont pas participé à un mouvement de grève est discriminatoire. Peu importe que la raison invoquée soit celle d\'une surcharge de travail pour les salariés non grévistes.

Fiches pratiques

Communication «verte» : attention à la sortie de piste !

Le vert gagne la communication des entreprises. En trois ans, le nombre de visuels publicitaires utilisant des arguments environnementaux a été multiplié par six pour concerner 6 % des messages ! Mais manier l\'argument vert est un exercice délicat. Face à des consommateurs de plus en plus informés, une erreur de discours peut coûter cher...

La procédure d\'agrément dans la SARL

Une procédure d\'agrément permet d\'éviter l\'intrusion d\'un tiers dans le cercle des associés d\'une société. Dans les SARL où les associés sont peu nombreux et se connaissent généralement, la cession de parts sociales à des tiers étrangers suppose donc le respect d\'une procédure d\'agrément.

Questions d’entrepreneurs

Que faire pour quitter complètement la SARL dans laquelle je suis gérant ?

Le gérant de la SARL est une personne physique qui peut être un associé ou un tiers à la société. S’il souhaite quitter complètement la SARL, plusieurs questions se posent : disposait-il d’un contrat de travail dans la société ? Etait-il majoritaire ?

Comment ne pas considérer une note de frais comme excessive ?

Le traitement des notes de frais n’est pas le même selon qu’ils sont générés avec ou sans tiers. Avec des tiers, on les appelle des frais de représentation. Sans tiers, ce sont des frais de déplacement ou mission. La déductibilité de ces dépenses...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Participez aux sessions de formations de l’Atelier RegionsJob

L’atelier RegionsJob propose des formations pointues dans les domaines RH, Management et Web 2.0. Ces formations sont ouvertes aux spécialistes de la fonction RH, mais aussi aux agents opérationnels et managers d’entreprise qui sont amenés à recruter ponctuellement ou régulièrement pour leurs équipes. Une occasion unique de développer vos compétences RH, d’acquérir des méthodes et la connaissance d’outils RH en vous inscrivant à l’une des journée de formation disponible dans votre région.

 

Le blog de NetPME

La création d’entreprise ne manque pas d’humour

Qui a dit que les entrepreneurs étaient forcément sérieux (comprenez : ennuyeux) ? Preuve que la création d’entreprise peut aussi rimer avec humour, deux web séries circulent en ce moment sur la Toile...

Le contrat de la semaine

Contrat de référencement d\'un site internet

Ce modèle encadre une prestation de référencement d\'un site web en vue d’optimiser sa visibilité auprès des utilisateurs d’internet.