Je démarre ma nouvelle entrepriseLe blog de la création d'entreprise
24 nov. 09 • Forum de la création et de la reprise d'entreprise à montpellier
20 nov. 09 • Une semaine dédiée à l'entrepreneuriat !
20 nov. 09 • Premier portrait robot des auto-entrepreneurs
Publicité
Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 451 - Les conséquences de la réforme des retraites, Le régime des jours fériés en novembre, Du changement pour la déclaration des salaires... :
Edito
L’histoire insolite qui va suivre parle forcément à tous ceux qui ont été confrontés aux aberrations de l’administration…
Lassée de recevoir des courriers de relance de cotisations au nom de son mari décédé, et alors même qu’elle avait effectué toutes les démarches nécessaires, une veuve a fini par écrire à un organisme de protection sociale que la nouvelle résidence de son époux se trouvait au cimetière. Sans tiquer, la caisse a alors poursuivi ses démarches jusqu’au « dernier avis avant poursuite », envoyé à cette adresse étonnante.
En l’occurrence, l’administration concernée était le Régime social des indépendants (RSI). A sa décharge, ce type d’erreur aurait pu se produire dans n’importe quel autre organisme. Le RSI s’est d’ailleurs excusé auprès de la veuve. Il s’est aussi engagé à ne plus reproduire une telle anomalie. Mais en a-t-il vraiment les moyens ? Les administrations, comme les entreprises, sont à la recherche d’une productivité toujours meilleure… avec parfois, et c’est aussi logique que cynique, des « dégâts collatéraux » pour l’usager ou le salarié. Que faut-il en déduire ?
Actualités
Déclaration des salaires : une nouvelle date limiteUne seule date est désormais à retenir pour les déclarations annuelles de salaire auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale : celle du 31 janvier de l\'année suivante.
La modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travailLa mise en œuvre de la modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l\'accord exprès du salarié si cette modification induit pour le salarié une baisse de sa rémunération.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort réservé aux syndicats catégorielsLe fait qu’une organisation syndicale catégorielle puisse être représentative en obtenant 10 % des voix dans le seul collège dans lequel elle a vocation à présenter des candidats n’est pas contraire au principe d’égalité entre organisations syndicales.
Fiches pratiques
Journées du 1er et du 11 novembre : quel régime ?Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l\'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L’arrivée prochaine de ces jours fériés est l’occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.
La loi portant réforme des retraites est définitivement adoptéeAprès plus de 200 heures de débats entamés le 7 septembre dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi portant réforme des retraites. Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a entériné le texte par 336 voix contre 233 le 27 octobre.
Questions d’entrepreneurs
A la fois auto-entrepreneur et salarié, ai-je droit aux allocations chômage si je perds mon emploi ?L\'auto-entrepreneur peut, au titre de son statut de travailleur indépendant, bénéficier des aides accordées par Pôle Emploi aux demandeurs d\'emploi indemnisés qui sont créateurs/ repreneurs d\'entreprise. Ces aides peuvent prendre deux formes...
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?Le code SIREN est constitué de 9 chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Le numéro de RCS d’une société est constitué d’une lettre (B pour les sociétés commerciales) et des 9 chiffres du code...
PUBLI INFO
en partenariat avec RegionsJob
Découvrez les enjeux du recrutement des travailleurs handicapés
Depuis janvier 2010, la « Loi Handicap » a été renforcée. Cette loi impose aux entreprises d’avoir un minimum de 6 % de salariés handicapés dans leurs effectifs si elles ne souhaitent pas avoir à payer des pénalités importantes. Pour répondre à cet enjeu majeur et maîtriser la législation, l’Atelier RegionsJob vous propose de vous former par un expert au recrutement et à l’intégration des travailleurs handicapés.
Le blog de NetPME
La relation client/sous-traitant, une zone de non-droit en France ?
Monsieur Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, a recensé pas moins de 35 entorses à la loi couramment pratiquées par les acheteurs dans leurs contrats. En voici un florilège édifiant...
15 Clés de succès à l’international – clé n°1, l’avantage concurrentiel (4/4)La Directrice d’une marque de prêt-à-porter que j’accompagne dans son développement à l’international s’entretenait récemment sur un salon avec son plus important client. Il s’agit de l’une des plus belles success stories françaises de ces 10 dernières années...
Le modèle de la semaine
Evaluer rapidement un projet ou une activitéComment évaluer un nouveau projet ? Avez-vous passé en revue et hiérarchisé les différents critères économiques et financiers qui permettent de vous faire une idée de l\'intérêt et de la viabilité de ce projet ? "BizEval" fournit une base de discussion avec des investisseurs ou les dirigeants d\'une entreprise.