Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 453 - Les écueils de la rupture conventionnelle, La priorité de réembauche, La séduction professionnelle... :

Edito

Les PME devraient accueillir avec intérêt la récente nomination d\'un commissaire à la simplification. Du moins, si elles font abstraction de l\'intitulé de poste, pour le moins obscur.
Rémi Bouchez aura en effet la lourde tâche de simplifier le contexte réglementaire que subissent actuellement, et depuis des années, les entreprises. Nouvelles lois, nouvelles normes, réformes incessantes... les entrepreneurs ont de quoi en perdre leur latin. Les missions confiées à ce nouveau personnage de l\'Etat sont multiples et intéressantes : faire en sorte que les nouvelles dispositions applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d\'échéances fixes dans l\'année, réaliser une étude d\'impact pour tout nouveau texte et, plus largement, veiller à ce que cet impact soit correctement évalué et anticipé.
Sur le papier, l\'idée est séduisante. Reste à voir ce qu\'elle deviendra confrontée à la réalité.

La Rédaction de NetPME

Actualités

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Les auto-entrepreneurs sont imposés à la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que l\'ensemble des redevables de la CET. Une réponse ministérielle précise par ailleurs les conditions d\'une exonération.

Faute grave : attention au délai de rupture du contrat de travail

Sauf si l\'employeur doit procéder à des vérifications pour s’assurer de la réalité des faits et de leur gravité, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint dans le cas d\'une faute grave.

Fiches pratiques

Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel

Depuis sa création, il y a deux ans, le dispositif de rupture conventionnelle a fait l\'objet de plusieurs décisions jurisprudentielles, tant sur son contexte que sur son déroulement ou sur les conséquences d\'une annulation notamment.

La séduction professionnelle

Au travail comme dans la vie privée, la séduction est omniprésente. Que se soit pour amadouer un client ou pour rassembler ses collaborateurs, séduire se révèle ainsi une arme efficace pour gagner l’adhésion de ses semblables. Qu’est-ce que la séduction ? Qui peut-on être amené à séduire et comment ?

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Lorsque la société ne compte qu\'un seul gérant, il est nécessaire de convoquer les associés en assemblée générale pour nommer un nouveau gérant. En revanche, quand la société compte plus d\'un gérant, la démission de l\'un des co-gérants...

Combien dure la priorité de réembauche d’un salarié licencié économique ?

La priorité de réembauche d’un salarié licencié pour motif économique dure un an à compter de la rupture du contrat de travail (article L1233-45 du code du travail). La priorité de réembauche doit être mentionnée dans la notification de licenciement adressée au salarié...

 

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Le document de la semaine

Refus motivé d\'un congé pour création d\'entreprise

Ce modèle de lettre présente la décision de refus motivé d\'un employeur concernant une demande de congé dans le cadre d\'une création ou reprise d\'entreprise ou pour l\'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.