Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 455 - Auto-entrepreneurs et risque de requalification, Le régime juridique du portage salarial, Remise en cause de certaines méthodes de management... :

Edito

En France, derrière la carotte, le bâton n\'est jamais loin... C\'est l\'expérience que vivent en ce moment des milliers d\'auto-entrepreneurs en recevant un avis d\'imposition au titre de la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Car les auto-entrepreneurs sont soumis à cette nouvelle taxe, comme les autres entreprises. Or, la CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), fixée par les communes et dont le montant n\'est pas fonction du chiffre d\'affaires (CA), mais de la valeur locative du lieu de travail, avec une cotisation minimum comprise entre 200 et 2000 euros... Avec le résultat qu\'on imagine pour ceux qui n\'enregistrent qu\'un faible chiffre d\'affaires, quand ils en réalisent un !
"Le CA de [mon] entreprise de services à la personne en 2010 est de 2520 euros", explique cet auto-entrepreneur dans une lettre au chef de l\'Etat. "Le montant forfaitaire de la nouvelle taxe professionnelle est de 509 euros ! Nous avons donc ce jour stoppé immédiatement cette entreprise", conclut-il.
La balle est désormais dans le camp du nouveau secrétaire d\'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre.

La Rédaction de NetPME

Actualités

Harcèlement moral et méthodes de gestion ou de management

La Cour de cassation réaffirme dans un jugement récent que les méthodes de gestion ou de management peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu\'elles induisent des mises en causes répétées du salarié.

Plan de départs volontaires : pas d’obligation de reclassement

L’entreprise qui, dans le cadre d’un projet de réduction de ses effectifs, n’envisage que des mesures de départ volontaires et s’engage à ne prononcer aucun licenciement n’est pas tenue d\'établir un plan de reclassement interne.

Auto-entrepreneurs et heureux de l\'être

Satisfaits du choix du régime pour se lancer dans l\'aventure de la création d\'entreprise, les auto-entrepreneurs sont un tiers à envisager de pérenniser leur activité via un autre statut.

Fiches pratiques

Recours aux auto-entrepreneurs : attention à la requalification en contrat de travail !

Les entreprises qui travaillent régulièrement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières et pénales que cela implique.

Portage salarial : le point sur le dispositif

Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main-d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi en 2008. Zoom sur les modalités d\'application et le régime juridique de cet entre-deux entre le salariat et l\'entrepreneuriat.

Elections professionnelles : le cas particulier des salariés mis à disposition

Lorsqu\'un salarié d’une entreprise sous-traitante ou d’un prestataire est mis à la disposition d\'une autre entreprise, des règles particulières doivent être observées au moment des élections professionnelles. Explications.

Questions d’entrepreneurs

A quoi sert un référé contractuel dans le cadre d\'un marché public ?

Le référé contractuel sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats publics. Dans le cadre du référé contractuel, le juge peut ainsi prononcer la suspension de l’exécution du contrat...

Un bailleur peut-il résilier un bail commercial pour faute grave de son locataire ?

Un bail commercial est conclu pour une durée minimum de 9 ans. Le locataire dispose d’un droit de renouvellement du bail à son terme. Mais le bailleur (propriétaire) peut refuser le renouvellement du bail s’il justifie d’un motif...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec AGEO

Augmentations des cotisations mutuelles et prévoyance, réagissez avant le 31 décembre !

Des turbulences avec vos assureurs, mutuelle et prévoyance : désengagement SS, nouvelles taxes, augmentation des arrêts de travail… Dans ces périodes de hausses tarifaires, comparez vous-même vos tarifs et faites votre appel d’offre en ligne, en temps réel avec seulement quelques clics.
Au terme de 30 ans d’expériences et 6000 entreprises en portefeuille, le courtier AGEO révolutionne le marché avec le premier tarificateur, comparateur (11 compagnies) et interface de souscription en ligne du marché de l’assurance collective : www.ageo-direct.com rubrique « Professionnels ».

 

Le blog de NetPME

Nouveau courant : le Funemployment

Avec la crise, un grand nombre de salariés, qualifiés ou non, se retrouvent du jour au lendemain au chômage. Devant un tel drame nous ne réagissons pas tous de la même façon, loin de là. Certains se lamentent sur leur avenir professionnel et personnel. D’autres profitent...

15 clés de succès à l’international – clé n°3, l’interculturel (3/4)

Voici quelques mois, le patron d’une PME exportatrice de produits cosmétiques me faisait part de son inquiétude concernant le marché suédois. Le chiffre d’affaires réalisé avec son distributeur était en chute libre depuis deux ans...

Le modèle de la semaine

Document d\'évaluation des risques professionnels

L\'évaluation des risques professionnels, sa formalisation en un Document unique d\'évaluation des risques (DUER), et son actualisation, constitue une obligation de tout employeur, quelle que soit la taille de l\'entreprise.