Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 456 - Bénéficier du crédit d\'impôt recherche, Elections professionnelles et cas particuliers, Le licenciement Facebook... :

Edito

Savez-vous que l\'accident routier constitue la première cause de décès au travail ?
Destiné à aider les employeurs à protéger leurs salariés et à respecter l\'obligation légale de sécurité, le dispositif Prévenir le risque routier en entreprise, du Conseil national des professions automobiles, invite les entreprises à faire contrôler gratuitement leur(s) véhicules(s).
Vérification des pneumatiques, de la visibilité et de l’éclairage... autant de points cruciaux pour éviter les centaines de vies perdues chaque année à l\'occasion des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels...

La Rédaction de NetPME

Actualités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 adoptée

Annualisation de la réduction Fillon, hausse du forfait social ou encore modifications des règles concernant les retraites "chapeaux", revue de détails des changements induits par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit être fixée par le règlement intérieur

La mise à pied disciplinaire dont la durée maximale n’est pas fixée par le règlement intérieur de l’entreprise est illicite. C’est la solution dégagée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 octobre 2010.

Les propos tenus sur Facebook peuvent justifier un licenciement

Le conseil de prud\'hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariés ayant critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Les contentieux de cette nature sont amenés à se multiplier.

Cotisation foncière des entreprises : les conditions d\'exonération

Répondant aux inquiétudes de plus en plus nombreuses des auto-entrepreneurs sur le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement vient de préciser les conditions d\'exonération de cette taxe, composante de la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle.

Sociétés par actions simplifiées : le DRH peut licencier

Les présidents et directeurs généraux statutaires d\'une SAS (société par actions simplifiée) peuvent désormais déléguer leur pouvoir pour un certain nombre d\'actes, et notamment celui de licencier sans qu\'un formalisme particulier soit observé.

Fiches pratiques

Le Crédit d’impôt recherche, mode d’emploi

Il n’a bénéficié qu’à hauteur de 20 % aux PME indépendantes en 2009. Pourtant, le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue pour les entreprises un soutien fiscal essentiel pour effectuer leur R&D. Explications.

Elections professionnelles : le cas particulier des salariés mis à disposition

Lorsqu\'un salarié d’une entreprise sous-traitante ou d’un prestataire est mis à la disposition d\'une autre entreprise, des règles particulières doivent être observées au moment des élections professionnelles.

Questions d’entrepreneurs

Comment l\'entretien de rupture conventionnelle doit-il se dérouler ?

La rupture conventionnelle permet à l\'employeur et au salarié liés par un contrat de travail à durée indéterminée, d\'y mettre fin par un accord commun. Cette forme de rupture du contrat de travail doit toutefois suivre un certain formalisme, à commencer par un ou plusieurs entretiens.

Puis-je vendre mes parts d’une SARL à une valeur supérieure au nominal ?

La valeur des parts dépend de la valeur de l’entreprise. Cette valeur est calculée en fonction de nombreux facteurs dont le montant des capitaux propres, les perspectives de développement de l’entreprise, etc.

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Réforme de la formation professionnelle continue

Comment construire un plan de formation efficace et répondant aux objectifs commerciaux de l’entreprise ? Quelles sources de financement pour le plan de formation ? Est-ce que mon entreprise répond bien aux obligations légales imposées par la réforme de la formation professionnelle de Novembre 2009 ? Pour trouver des réponses, comprendre le fonctionnement de la formation professionnelle continue, acquérir des méthodes et la maitrise d’outils, L’Atelier RegionsJob vous propose de participer aux sessions de formation sur la formation professionnelle continue.

 

Le blog de NetPME

15 clés de succès à l’international – clé n°3, l’interculturel (4/4)

L’organisation des entreprises suédoises et françaises se distingue, entre autres, par l’importance de la distance hiérarchique : en France, le PDG est protégé par son ou ses assistantes. L’organisation hiérarchique est pyramidale avec de nombreux niveaux...

L\'outil de la semaine

Chiffrer son business plan et son budget prévisionnel

BIZPREV PREMIUM + réunit dans un seul outil la possibilité d\'effectuer des prévisions financières complètes, de trésorerie (sur 5 ans) et de budget. prévisionnel.