Je démarre ma nouvelle entrepriseLe blog de la création d'entreprise
24 nov. 09 • Forum de la création et de la reprise d'entreprise à montpellier
20 nov. 09 • Une semaine dédiée à l'entrepreneuriat !
20 nov. 09 • Premier portrait robot des auto-entrepreneurs
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Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 458 - Preuve des heures supplémentaires, Les règles du litige prud\'homal, De nouvelles simplifications administratives... :
Edito
Coup sur coup, deux entreprises viennent d\'être condamnées par un de leurs clients. D\'abord, la SNCF tenue d\'indemniser un usager qui avait manqué un rendez-vous professionnel en raison du retard d\'un train. Puis l\'enseigne Carrefour poursuivie par une cliente âgée, victime d\'un sol glissant dans un des hypermarchés du groupe.
Ces deux affaires montrent la judiciarisation croissante des relations entreprises/clients, ces derniers n\'hésitant plus à faire appel au juge pour régler leurs litiges. Certes, il s\'agit dans un cas comme dans l\'autre de grosses entreprises. Mais les PME sont-elles pour autant davantage à l\'abri ? Rien n\'est moins sûr.
Actualités
Le régime social des indemnités de rupture est modifiéLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 modifie le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux.
Contributions chômage et cotisations AGS, un seul interlocuteur : l\'UrssafA compter du 1er janvier 2011, contributions d’assurance chômage et cotisations AGS doivent être déclarées et payées auprès de l’Urssaf et non plus auprès de Pôle Emploi.
Simplifications administratives : de nouvelles annonces gouvernementalesMise en place de correspondants et de référents PME au sein des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\'emploi (DIRECCTE) et Assises de la simplification de la réglementation sont au programme du nouveau Secrétaire d\'Etat chargé des PME.
Preuve des heures supplémentaires : un relevé manuscrit du salarié suffitEn cas de litige sur l’existence ou sur le nombre d’heures de travail accomplies, la preuve incombe tant à l\'employeur, qu\'au salarié par la production d’éléments suffisamment précis, quelle qu\'en soit la forme.
Fiches pratiques
Litige prud’homal, mode d’emploiSelon les statistiques fournies par le ministère de la Justice, plus de 220.000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45.000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.
Questions d’entrepreneurs
Comment procéder pour transférer le siège social d’une SARL ?Comme l\'adresse du siège social est mentionnée dans les statuts, le transfert du siège social est en principe décidé dans les conditions visant à modifier les statuts. Cependant, l’organe compétent pour décider du transfert du siège social diffère selon que le nouveau siège social se trouve...
Que veut dire un contrat conclu "intuitu personae" ?Le caractère « intuitu personae » [« en fonction de la personne du cocontractant »] d’un contrat signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. En d’autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soient ses compétences sans l’accord de son partenaire.
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Le blog de NetPME
La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre
La crise que nous traversons actuellement, et qui risque de se prolonger l’an prochain, ne favorise pas un climat sain dans les entreprises, ni une atmosphère sereine au sein des équipes...
L’enthousiasmeL’enthousiasme est le comportement qui entraîne l’adhésion à ses idées. Cette faculté est indispensable dans la phase de conviction. Dans l’antiquité, l’enthousiaste est une personne possédée par un dieu...
Le document de la semaine
Pacte d\'associés de SARLLe pacte d\'associés offre un instrument souple qui complète les statuts de la société de façon à garantir les droits de certains associés et régir de façon convenable les relations entre les différents associés.