Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 465 - Ce qu\'il faut savoir sur les congés payés, La gestion des licences logicielles, Bientôt une e-attestation Pôle Emploi... :

Edito

Parmi le public des entrepreneurs, le travail de l\'Ifrap est souvent méconnu. Pourtant, cette fondation dédiée à la recherche sur les politiques publiques a permis l\'aboutissement d\'un certain nombre de mesures aux répercussions concrètes. A titre d\'exemples, la fin du monopole de l’ANPE, la déduction d’ISF pour les investissements dans les PME, sont autant de dossiers qu\'elle a défendus. 
A l\'occasion de son prochain chantier, la fondation propose d\'impliquer directement les entrepreneurs, sur un thème qui interpelle forcément : l\'allègement du droit. "Aidez-nous à être aussi efficaces que possible en nous faisant part de vos tracasseries administratives, fiscales… qui compliquent votre travail au quotidien", lance la fondation. Un appel qui mérite d\'être entendu !

La Rédaction de NetPME

Actualités

L\'envoi de l’attestation Pôle Emploi bientôt par voie électronique

Le code du travail oblige tout employeur à remettre une attestation Pôle emploi à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail. A partir du 1er janvier 2012, cette attestation devra être remise par voie électronique pour...

La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail 

La visite de reprise à l’issue de laquelle le médecin du travail conclut à l’inaptitude du salarié permet à l’employeur de licencier le salarié en cas d’impossibilité de reclassement, et ce, même si le salarié est toujours en arrêt de travail.

Comité d\'entreprise : l\'employeur peut exiger des informations sur les comptes

L\'employeur, en sa qualité de président du comité d’entreprise (CE), doit avoir accès, comme tous les autres membres, à l\'ensemble des documents comptables détaillant la gestion financière du CE.

Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein

Les salariés en retraite progressive peuvent désormais cotiser auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sur la base d’une rémunération à temps plein, dans les mêmes conditions que les salariés à temps partiel.

Fiches pratiques

Les cinq règles de gestion des licences logicielles

La mise en place d’une politique de gestion des licences logicielles permet aux petites entreprises de réduire leurs dépenses logicielles et de prévenir des risques financiers.

Les congés payés, mode d’emploi

Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale qui était de quatre semaines en 1969, est passée à cinq semaines en 1982. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective.

Questions d’entrepreneurs

Comment formaliser le passage d\'un salarié au statut de non cadre à celui de cadre ?

Le passage du statut non cadre à cadre est l\'un des outils à la disposition de l\'employeur qui souhaite encourager un salarié. Il peut notamment lui permettre d\'en encadrer d\'autres ou d\'accompagner une prise de responsabilités au sein de l\'entreprise (promotion)...

L\'employeur est-il obligé de payer un acompte au salarié qui le demande ?

L’employeur ne peut pas refuser le paiement d’un acompte à un salarié qui en fait la demande. Dans certains cas, en application des accords collectifs et des usages, il peut même en avoir l\'obligation, notamment si le salarié qui le demande est mensualisé...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Success Story : près de 30 000 offres d’emploi disponibles sur l’appli mobile emploi RegionsJob

L’appli emploi RegionsJob disponible sur iPhone et Smartphone, rencontre un vif succès et prend la place de leader. Si pour les candidats c’est un accès gratuit à quelques 30 000 annonces emploi sur leur mobile, pour les recruteurs, être visible sur l’appli RegionsJob, c’est l’assurance de maximiser les retours sur annonce et particulièrement ceux des profils Bac+5, Ingénieur, Informaticien ou cadres dirigeants, très nombreux à utiliser l’appli. Adopter l’appli emploi RegionsJob sur mobile, c’est adopter les mêmes modes de communication. Déposez votre annonce sur l’appli emploi RegionsJob.

 

Le blog de NetPME

Créer son entreprise quand on vit dans une cité : c’est possible !

Découpé en autant de chapitres que de « commandements » à suivre pour devenir un entrepreneur alors qu’a priori tout joue contre vous, cet ouvrage se veut résolument pratique et y réussit à merveille. Depuis la recherche d’une idée, jusqu’aux relations avec le banquier, en passant par...

Le concours Talents de la création d’entreprise va décerner un nouveau prix

Le Concours Talents de la création d’entreprise, organisé par le réseau d’aide à la création d’entreprise, BGE (ex-Boutiques de Gestion) lance un nouveau prix « Reprise d’entreprise » dans la catégorie Essaimage. Ce prix d’un montant de...

Le document de la semaine

Révocation du gérant et nomination de son remplaçant

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour révoquer le gérant d\'une SARL et nommer son remplaçant.