Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 469 - Alcool et accident du travail, Manquement à l\'obligation de sécurité, Prévenir l\'espionnage industriel... :

Edito

Les petites entreprises se désintéressent-elles de la sécurité de leurs salariés ? C\'est en tout cas la question que ceux-ci sont en droit de se poser à la lecture de la récente enquête de l\'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : 34 % des chefs d’entreprise de moins de dix salariés considèrent que leur activité ne présente pas de danger pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire.
Pourtant, lorsqu\'on les interroge sur les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail, les réponses montrent bien la diversité des problématiques : si le stress est cité en premier (signe des temps), les entreprises mettent en avant pas moins de 25 facteurs dangereux !

La Rédaction de NetPME

Actualités

Salarié en état d\'ébriété et accident du travail 

Dès lors qu\'il survient pendant le temps normal du travail, un accident, même en état d\'ébriété, doit être considéré comme un accident du travail. C\'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt.

DIF et licenciement pour faute grave

En cas de faute grave, le salarié ne dispose pas de la période de préavis pour demander à exercer ses droits au Droit individuel à la formation (DIF). Mais il peut faire sa demande pendant la période correspondant au préavis auquel il aurait eu droit s\'il n\'avait pas commis cette faute.

Prise d\'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Le seul fait qu’un accident du travail se soit produit prouve que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. De ce fait, le salarié n\'a pas à apporter un quelconque élément de preuve supplémentaire, rappelle la Cour de cassation.

Fiches pratiques

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Complémentaire santé, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance, épargne retraite : les garanties de prévoyance d’entreprise interviennent en complément de la Sécurité sociale ou de la retraite obligatoire pour couvrir les salariés contre les risques liés à la personne.

Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?

L\'affaire d’espionnage industriel au Techno Centre de Renault, même si elle s\'avère finalement fausse, est l’occasion de faire un point sur les outils dont disposent les entreprises victimes de ce fléau.

Questions d’entrepreneurs

L\'entretien annuel d\'évaluation est-il obligatoire ?

Tout employeur est en droit d’évaluer ses salariés. Pour autant, la tenue d’un entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi. Il n\'existe donc pas de sanction si vous n’en mettez pas en place. En revanche, l\'employeur est tenu d’organiser un entretien professionnel...

Quel est le délai de prescription d’une créance commerciale ?

La prescription vise à sanctionner un créancier qui n’a pas réclamé sa créance ou n’a effectué aucune procédure de recouvrement dans un délai trop long. Considérant que le créancier a renoncé à sa créance, la loi protège le débiteur d’une action en justice tardive...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

RegionsJob signe la charte « A compétence Egale » pour le respect de l’éthique professionnelle dans le recrutement

RegionsJob est signataire de la « Charte réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement » de l’association A Compétence Egale. Cette Charte énonce que les réseaux sociaux ne doivent pas être utilisés comme des outils d’enquête à caractère personnel sur les candidats. Par la signature de celle-ci, RegionsJob s’engage en tant qu’intermédiaire emploi sur la sensibilisation des recruteurs et des candidats, mais aussi en tant que recruteur.

 

Le blog de NetPME

Faites-vous partie des entrepreneurs d’avenir ?

Il y a deux ans, s’était tenue à Paris la première édition du Parlement des entrepreneurs d’avenir. « Pour la première fois, des chefs d’entreprise [ayant] une vision plus respectueuse des équilibres non seulement financiers mais [aussi] humains et environnementaux » se rencontraient...

Le document de la semaine

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