Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 471 - De nouvelles mesures de simplifications administratives, L\'alerte du médiateur de la République, Gestion des déficits et optimisation fiscale... :


Edito

Exercice délicat que celui de Christine Lagarde hier. La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a en effet annoncé que l\'accès des PME au crédit bancaire s’était nettement amélioré au regard des difficultés rencontrées au plus fort de la crise. Pourtant, dans le même temps, elle signait l’accord de reconduction pour deux ans de la médiation du crédit, dispositif mis en place pour aider les entreprises confrontées à un refus de financement bancaire.
Reconduire la mission du médiateur, dont le rôle de facilitateur, voire de pompier, est indéniable depuis 2008, c’est implicitement reconnaître que le problème de l’accès au crédit, et au-delà, du financement, perdure, et notamment pour les petites structures. Paradoxalement, Bercy l’a d’ailleurs reconnu puisqu’un rapport concernant les problèmes spécifiquement rencontrés par les TPE doit être rendu en juin par le médiateur, Gérard Rameix.

La Rédaction de NetPME

Actualités

Services publics : le médiateur de la République très critique

Le médiateur de la République dresse un tableau de la société française plutôt sombre : individualisme, sentiment d’injustice, service public dégradé... les critiques sont nombreuses.

Contributions d\'assurance chômage et cotisation AGS : indulgence de l\'administration

Dans une circulaire, l’Unedic rassure les entreprises ayant versé à tort leurs contributions d\'assurance chômage et cotisations AGS aux Urssaf et aux Caisses générales de Sécurité sociale sur la question des majorations et pénalités de retard normalement dues.

Reclassement des salariés visés par un licenciement économique

Très attendue, une circulaire de l\'administration détaille la procédure applicable dans le cadre d\'une procédure de reclassement des salariés à l\'étranger, en cas de licenciement économique.

De nouvelles mesures de simplifications administratives

Poursuivant les objectifs fixés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour améliorer la qualité des services publics, le Conseil de modernisation des politiques publiques a lancé un programme de 100 mesures de simplifications administratives.

Fiches pratiques

Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l\'impôt sur le revenu

Entreprises individuelles et sociétés soumises à l\'impôt sur le revenu ne sont pas directement redevables de l’impôt. En effet, le résultat imposable est déterminé au niveau de la société, puis réparti entre les associés au prorata de leurs droits, avant d’être...

Meta tags et marques : une souplesse salutaire ?

L\'invisibilité aux yeux du grand public des méta tags, codes source nécessaires à l\'affichage et au référencement des sites web, semble rendre inopérante la qualification de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Questions d’entrepreneurs

Peut-on embaucher un salarié dans une autre ville que le siège social de l\'entreprise ?

L\'employeur a la possibilité d\'embaucher une personne pour travailler n\'importe où en France, ou même en outre-mer, sans que le salarié n\'ait besoin d\'être présent de manière régulière au siège social de l\'entreprise. Ce peut être le cas par exemple si...

Dans le cadre d\'un déplacement, peut-on récupérer la TVA sur les frais d\'hôtel ?

Les frais d’hôtel générés à l\'occasion d\'un déplacement professionnel ne permettent pas de récupérer la TVA, que se soit pour le dirigeant ou le personnel. Cette règle est... 


 

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Le blog de NetPME

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Tout le monde se rappelle de l’affaire du fichier de clients volé à la filiale suisse de la banque HSBC et communiqué à l’administration fiscale française. Seuls les spécialistes connaissent, en revanche...

Les 3 outils des PME qui réussissent

Sur le thème : « Croissance, mode d’emploi : les 3 outils des PME qui réussissent », notre objectif est de partager avec vous nos expériences complémentaires...

Le document de la semaine

Approbation des comptes d\'une SASU dont l\'associé unique est Président

Le Président d\'une SASU doit établir des comptes annuels ainsi qu\'un rapport de gestion (sauf dans certains cas particuliers). Ces comptes doivent être approuvés dans les 6 mois de la clôture de l\'exercice...

 
 
 
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