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NetPME News n° 102, le 1er avril 2003

EDITO

Le développement d’un site Internet pour les besoins de l’entreprise est devenu aujourd’hui une telle réalité que le Ministère de l’Economie et des Finances se penche sur la fiscalité d’un tel investissement. De plus, la valeur d’un nom de domaine constitue un élément du fonds de commerce de l’entreprise qu’il convient d’apprécier. « Internet et fiscalité » est votre dossier de la semaine.

LE FIL COMPTABLE

La France a depuis longtemps effectué un mélange plus ou moins heureux entre les règles fiscales et les règles comptables. Voyons ce qu’il en est avec la comptabilité aux normes IFRS et en particulier s’agissant des capitaux propres.
... consultez : Normes IFRS : les principales différences sur les capitaux propres

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Internet et fiscalité

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie réfléchit à un projet d’instruction relatif au régime fiscal des dépenses engagées pour la création, l’acquisition et l’exploitation d’un site Internet. Ce projet vise les entreprises qui investissent dans un site web pour leur propre compte.
....consultez : Site Internet, quelle fiscalité ?

Un nom de domaine a une valeur et constitue donc une garantie pour les créanciers, le fisc étant un de ceux-ci parmi d’autres. Le nom de domaine est un actif de l’entreprise, un élément du fonds de commerce sur lequel pèse le privilège général mobilier du Trésor. Mais peut on lui attribuer une valeur ?
...consultez : Valorisation des noms de domaine et garantie des créanciers

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