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la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 129, le 12 Novembre 2003

EDITO

La reprise d’une entreprise en difficulté est-elle plus simple à réaliser que la création d’une société ex nihilo ? Si cette aventure vous tente, notre dossier de la semaine vous expose le déroulement de la procédure. Vous y trouverez également un modèle d’offre de reprise.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Decathlon, titulaire de la marque du même nom dans de nombreux pays, a attaqué les titulaires du nom de domaine decathlon.pl qui donnait accès à des images dénigrant la pratique du sport. Decathlon justifiant d’une exploitation ancienne et intensive de sa marque dans le monde entier a gagné son procès.
... consultez : Marque notoire, protection universelle !

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

La reprise d’une entreprise en difficulté

Toute société désireuse de reprendre tout ou partie de l’actif d’une entreprise entrée en liquidation peut adresser une offre de reprise à l’administrateur judiciaire au cours de la « période d’observation ». Les offres seront transmises au Tribunal de Commerce qui statuera alors sur la cession, le redressement ou la liquidation de l’entreprise.
...consultez : Reprendre une entreprise en difficulté

Une offre de reprise doit comporter un certain nombre d’éléments tels que l’identité et les motivations du candidat, les prévisions d’activité, le prix de cession, les perspectives d’emploi, les garanties, etc…
...consultez : Modèle d’une offre de reprise

Contact : redaction@netpme.fr

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