Le blog de la création d'entreprise
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NetPME News
la lettre d'information des décideurs
NetPME News n° 129, le 12 Novembre 2003
EDITO
La reprise d’une entreprise en difficulté est-elle plus simple à réaliser que la création d’une société ex nihilo ? Si cette aventure vous tente, notre dossier de la semaine vous expose le déroulement de la procédure. Vous y trouverez également un modèle d’offre de reprise.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société Decathlon, titulaire
de la marque du même nom dans de nombreux pays, a attaqué
les titulaires du nom de domaine decathlon.pl qui donnait
accès à des images dénigrant la pratique
du sport. Decathlon justifiant d’une exploitation ancienne
et intensive de sa marque dans le monde entier a gagné
son procès.
... consultez : Marque
notoire, protection universelle !
PARTENAIRE
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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE
La reprise d’une entreprise en difficulté Toute société désireuse
de reprendre tout ou partie de l’actif d’une entreprise
entrée en liquidation peut adresser une offre de reprise
à l’administrateur judiciaire au cours de la
« période d’observation ». Les offres
seront transmises au Tribunal de Commerce qui statuera alors
sur la cession, le redressement ou la liquidation de l’entreprise.
...consultez : Reprendre
une entreprise en difficulté
Une offre de reprise doit comporter un certain nombre d’éléments
tels que l’identité et les motivations du candidat,
les prévisions d’activité, le prix de
cession, les perspectives d’emploi, les garanties, etc…
...consultez : Modèle
d’une offre de reprise
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