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NetPME News n° 132, le 9 Décembre 2003

EDITO

Vous êtes salarié et vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise. Sachez que la Loi pour l'initiative économique propose de nouvelles mesures vous permettant de concilier votre activité avec votre projet … à découvrir dans notre dossier de la semaine.

LA CHRONIQUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le Sénat américain a décidé la mise en place de mesures visant à lutter contre le spamming (envoi de courriels publicitaires non sollicités) tels que « l'opt out » ou la mise en place d'une « black list ». Les contrevenants risquent de lourdes sanctions .
... consultez : Outre Atlantique, la lutte anti-spam s'organise

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Les mesures sociales pour l'aide à la création d'entreprise

La loi pour l'initiative économique contient un grand nombre de mesures sociales, dont un certain nombre rentre en vigueur à partir du 1 er janvier 2004. Ces mesures concernent notamment la création ou la reprise d'entreprise par un salarié et la possibilité qui lui est offerte de rester salarié de son employeur tout en développant cette activité, en bénéficiant d'un aménagement de ses horaires de travail. Elles concernent également les cotisations sociales pour certaines catégories de travailleurs.
...consultez : Les mesures sociales de la Loi pour l'initiative économique

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