Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 138, le 27 Janvier 2004 :


NetPME News n° 138, le 27 Janvier 2004 Chers abonnés,
Nous avons le plaisir de vous proposer aujourd'hui une nouvelle présentation de NetPME News. A côté de vos rubriques habituelles, nous avons mis en place quelques nouveautés. Par exemple, avec "Question d'internaute", nous avons souhaité vous communiquer régulièrement une sélection de questions réponses échangées par nos internautes sur le forum. Avec "Pratique", nous vous informerons des mises à jour de nos outils.
Nous espérons que ce nouveau modèle vous apportera satisfaction et vos commentaires seront les bienvenus.

La Rédaction de NetPME


Question d'internaute :
Peut-on constituer une SARL entre époux associés ?
Oui, mais prenez garde toutefois au niveau social, car pour déterminer si un gérant est ma-joritaire ou minoritaire, les parts des époux sont addionnées ...

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Je suis fonctionnaire, dois-je déclarer quelqu'un de ma famille comme gérant de ma future société ?
Effectivement vous ne pouvez pas être gérant de cette société, mais attention au risque de nommer un gérant de complaisance.
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Actualités :
Publicité par fax, la CNIL veille !
Les entreprises prospectant par voie de télécopie ont l'obligation de recueillir le consentement préalable de leurs prospects et elles sont passibles de condamnations en cas de violation de ce texte. Quelle procédure suivre lorsqu'on est victime de fax non sollicités ?
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Dossier de la semaine :
Les baux d'immeuble (2ème partie)
La semaine dernière, notre article vous présentait le cadre légal des baux d'habitation. Aujourd'hui, nous avons complété cet article avec les informations relatives aux baux professionnels et commerciaux.

Que l'on investisse dans l'immobilier d'habitation, dans l'immobilier d'entreprise, dans la location meublée, des lois régissent systématiquement les rapports locataires - propriétaires souvent d'ailleurs au profit des premiers, au détriment des seconds. Alors avant de s'engager, un conseil : connaître ces règles dans les moindres détails !
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Bon Plan :
Récupérez jusqu'à 150.000 € de Crédit d'Impôt Formation !
Plus de 90 % des TPE PME sont éligibles au Crédit d'Impôt Formation. Déduit de l'impôt sur les sociétés ou simplement restitué, le Crédit Impôt Formation a été reconduit dans La loi de Finances …
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Pratique :
Baux et louage
La notice explicative des modèles de baux immobiliers a été enrichie en Janvier 2004.

Indice INSEE
L'indice INSEE du coût de la construction au 3ème trimestre 2003 vient de paraître.

 
 
 
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