Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 142, le 24 février 2004 :


NetPME News n° 142, le 24 Février 2004

Chers abonnés,

De très nombreuses questions ayant été posées sur le forum à propos des mesures sociales qui accompagnent la création d'entreprise, nous vous proposons cette semaine un article complet sur les aides et exonérations dont peuvent bénéficier les créateurs et leurs salariés.

La Rédaction de NetPME



Question d'internaute :
Un associé de SARL peut-il travailler ponctuellement pour le compte de la société sans contrat de travail ?
Un associé peut effectivement travailler bénévolement pour la société (s'il dispose par ailleurs d'une couverture sociale) …

Puis-je exercer une activité concurrente à mon employeur dans le cadre d'un congé création d'entreprise ?
En effet, dans le cadre de la Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, une mesure prévoit notamment la possibilité de création …


Actualités :
Aides et exonérations sociales pour les créateurs d'entreprise et leurs salariés
De nouvelles dispositions ont été mises en place par la Loi Dutreil notamment en matière d'aides et d'exonérations sociales accordées au créateur d'entreprise lui-même, mais également dans le cadre de l'embauche de salariés.


Dossier de la semaine :
Compensation : mode d'emploi
La compensation est définie par le Code Civil : " lorsque deux personnes se trouvent débitrices, l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes … jusqu'à concurrence de leur quotité respective ". Ce mode particulier d'extinction de dettes réciproques peut-il être utilisé à tout moment, notamment en cas de défaillance imminente de l'une des parties ?


Bon Plan :
Faites vous respecter par vos clients !
Faire encaisser ses créances impayées par un spécialiste, c'est montrer à ses clients que l'on sait se faire respecter !
… plus d'infos
(lien partenaire)

Pratique :
Elections de délégués de personnel
Kit contenant le calendrier et l'ensemble des documents nécessaires à l'organisation des élections de personnel.

Consultation de bilans
Consultation de la fiche d'identité juridique et des chiffres clés des sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

 
 
 
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