Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 142, le 24 février 2004 :
NetPME News n°
142, le 24 Février 2004
Chers abonnés,
De très nombreuses questions ayant été
posées sur le forum à propos des mesures
sociales qui accompagnent la création d'entreprise,
nous vous proposons cette semaine un article complet
sur les aides et exonérations dont peuvent
bénéficier les créateurs et leurs
salariés.
Actualités
:
Aides et exonérations
sociales pour les créateurs d'entreprise et leurs salariés
De
nouvelles dispositions ont été mises en place par
la Loi Dutreil notamment en matière d'aides et d'exonérations
sociales accordées au créateur d'entreprise lui-même,
mais également dans le cadre de l'embauche de salariés.
Dossier
de la semaine :
Compensation : mode
d'emploi
La compensation
est définie par le Code Civil : " lorsque deux personnes
se trouvent débitrices, l'une envers l'autre, il s'opère
entre elles une compensation qui éteint les deux dettes
jusqu'à concurrence de leur quotité respective
". Ce mode particulier d'extinction de dettes réciproques
peut-il être utilisé à tout moment, notamment
en cas de défaillance imminente de l'une des parties ?