Je démarre ma nouvelle entrepriseLe blog de la création d'entreprise
24 nov. 09 • Forum de la création et de la reprise d'entreprise à montpellier
20 nov. 09 • Une semaine dédiée à l'entrepreneuriat !
20 nov. 09 • Premier portrait robot des auto-entrepreneurs
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Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 149, le 20 avril 2004 :
NetPME News n° 149, le 20 Avril 2004
Chers abonnés,
Comme chaque Mardi NetPME News vous guide et vous informe avec simplicité et précision sur l'actualité des petites entreprises... Au menu cette semaine, propriété intellectuelle et immobilier. Bonne lecture à tous !
Comme chaque Mardi NetPME News vous guide et vous informe avec simplicité et précision sur l'actualité des petites entreprises... Au menu cette semaine, propriété intellectuelle et immobilier. Bonne lecture à tous !
Question d'internaute :
Peut-on disposer du capital social d'une société pour financer des actifs ?
Dès
que la société est immatriculée, il est possible
de retirer les sommes déposées afin de les utiliser
pour le dévelop-pement de l'entreprise …
Mon employée à temps partiel peut-elle grouper ses journées libres ?
Le contrat
de travail à temps partiel est soumis à une législation
extrêmement réglementée. Il est régi
par les dispositions de …
Actualités :
Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !
Plusieurs
affaires ont conduit les Tribunaux à annuler un dépôt
de marque pour la raison qu'un site Internet était exploité
antérieurement avec le même nom de domaine. Veillez
bien lors de vos prochains enregistrements de marque à
ne pas porter atteinte à un nom de domaine existant !
Dossier de la semaine :
La mise en conformité des règlements de copropriété
Promulguée
en décembre 2000, la loi SRU a largement modifié
le droit de l'urbanisme, de l'habitat et de la copropriété.
Afin de ne pas induire les copropriétaires en erreur, le
législateur impose la mise en conformité des règlements
de copropriété avant le 14 décembre 2005.
Bon Plan :
Etes-vous protégé en cas d'arrêt de travail ?
Artisans,
dirigeants, professions libérales, pendant votre arrêt
de travail, votre chiffre d'affaires peut rapidement décliner
tandis que vos charges continuent de courir. Comment protéger
votre entreprise ?
…
plus d'infos
(lien partenaire)
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Pratique :
CDD avec un étudiant
Modèle de contrat de travail spécialement adapté à l'embauche d'un étudiant pendant les vacances.
Déclaration de résultats
La
date limite de dépôt au Centre des Impôts de
la déclaration de résultats (2031 ou 2035) est reportée
du 30 avril au 3 mai 2004.