Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 151, le 4 Mai 2004 :
NetPME News n°
151, le 4 Mai 2004
Chers abonnés,
Nous avons appris que certains abonnés n'avaient
pas pu lire la " cent cinquantième "
de NetPME News diffusée la semaine dernière.
Nous nous excusons auprès de chacun d'eux et
nous les invitons à consulter ce numéro
en cliquant sur ce lien : http://www.netpme.fr/newsletter/
.
Nous avons déjà reçu beaucoup
de réponses à notre enquête et
nous vous remercions sincèrement d'y avoir
répondu. A vous tous qui avez déposé
un petit message fort encourageant pour notre équipe
de rédaction, nous tenons à exprimer
notre gratitude.
Pour vous qui n'avez pas pu le faire la semaine dernière,
il est encore possible aujourd'hui de répondre
à cette petite enquête.
Actualités
:
Loi sur la confiance
dans l'économie numérique
Avant
son ultime passage devant l'Assemblée Nationale prévu
en Mai 2004, la LCEN a connu quelques modifications et aménagements.
Responsabilité des hébergeurs, mentions sur le piratage,
droit de réponse, le détail de ces précisions
vous est décrit dans cet article.
Dossier
de la semaine :
La simplification
des formalités pour les entreprises
Avec
l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification
du droit et des formalités pour les entreprises, le gouvernement
se penche à nouveau sur le droit des PME, dans la foulée
de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique
élaborée par Renaud Dutreil. Parmi d'autres dispositions,
le droit des sociétés à responsabilité
limitée (SARL) fait ainsi l'objet de plusieurs aménagements.