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NetPME News n° 154, le 25 Mai 2004

Chers abonnés,

Les modifications du site NetPME.fr se poursuivent : cette semaine, découvrez la réorganisation de la rubrique "Questions d'internautes" désormais découpée en trois thèmes : "Création d'entreprise", "Vie juridique" et "Social & Travail".

La Rédaction de NetPME



Actualités :
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un certain nombre de fichiers tenus par la Banque de France qui leur permettent de connaître notamment les mauvais payeurs ou les entreprises en difficulté. Tous ces fichiers peuvent être consultés par l'ensemble des établissements de crédit et La Poste.


Questions d'internautes :
Un agent commercial peut-il être nommé gérant de société ?
Le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 n’oblige pas un agent commercial à exercer sa profession de façon exclusive et constante. Il suffit qu'il s'y livre de manière ...

Peut-on contester les décisions du Conseil des Prud’hommes ?
Les jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes peuvent être contestés devant la Cour d'Appel ; c'est le principe du double degré de juridiction. L'arrêt ...


Dossier de la semaine :
L'intermédiation immobilière
La loi Hoguet réglemente les activités des professionnels de l’immobilier. En raison des errements passés avec les scandales immobiliers des années soixante, il est apparu nécessaire de protéger le public en instaurant garanties et contrôles de ces professionnels de l’immobilier.


Bon Plan :
Une traduction de qualité au meilleur coût !
Quels que soient le domaine, la technicité de vos documents et les langues visées, une équipe de spécialistes prend en charge la traduction des différentes versions de vos documents ...
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Pratique :
Copropriété
Une toute nouvelle rubrique avec son premier modèle de "Convocation à l'Assemblée Générale de copropriété".

Banque de l'information
De nombreux chiffres et informations juridiques sur les sociétés françaises de votre choix.

 
 
 
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