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NetPME News n° 159, le 29 Juin 2004

Chers abonnés,

En ce début d''été, il est doux d''évoquer les senteurs et produits frais de nos campagnes !
Les activités de tourisme agricole se sont beaucoup développées au cours de ces dernières années : prestations d''hébergement, de restauration, de loisirs, de vente de produits fermiers et artisanaux. Notre rubrique dédiée au tourisme rural s''est dotée d''un dernier article consacré à l''hygiène et aux règles de la vente directe.

La Rédaction de NetPME



Actualités :
La LCEN retoquée par le Conseil Constitutionnel
Après 18 mois de débats parlementaires et de lobbying intensif, certaines dispositions de la LCEN (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique) ont été censurées par le Conseil Constitutionnel : courrier électronique, responsabilité des hébergeurs, ...


Questions d''internautes :
La clause de non-concurrence sans compensation financière d’un CDI est-elle valable ?
L''arrêt de la Cour de Cassation est formel. En l''absence de contre-partie financière, la clause de non concurrence est ...

Comment valoriser une SARL après transformation d’une entreprise individuelle ?
Considérons que l’entreprise individuelle est estimée à 20000 euros par le commissaire aux apports. Cette valeur ...


Dossier de la semaine :
Le tourisme rural
Le dernier volet de notre rubrique consacrée au tourisme rural porte l''attention sur les règles de la vente directe : si vous désirez vendre directement aux consommateurs de passage des produits de votre exploitation ou utiliser ces produits dans le cadre d’une ferme auberge, vous devez prendre soin de bien respecter les normes de sécurité en matière d’hygiène ainsi que les conditions générales de la vente directe.


Bon Plan :
La gestion de vos paies en toute tranquillité !
De 1 à 100 salariés, gagnez du temps et de l’argent : assurez-vous des bulletins et des déclarations administratives conformes à la législation et dans les délais. Externaliser la gestion des paies vous assurera fiabilité et rapidité !
… plus d''infos
(lien partenaire)

Pratique :
Lettres au syndic
Mise en demeure à adresser au syndic qui présente une déficience dans l''exercice de ses fonctions ou qui tarde à réunir l''assemblée.

Recherche d''itinéraire
Avant d''entreprendre votre voyage, constituez votre itinéraire et munissez-vous du plan de route détaillé pour arriver à bon port.

 
 
 
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