Chers abonnés,

Bon courage aux courageux qui bravent la chaleur pour travailler ce mois d'août ! Nous sommes de tout coeur avec vous !

La Rédaction de NetPME

L'absence de Pouvoir du représentant légal de la société au signataire salarié lors de la déclaration de créances peut entraîner le refus d'admission au passif d'un certain nombre de créanciers.

Le barème kilométrique dont vous parlez est le barème utilisé par l’administration fiscale pour indemniser les frais générés ...

Il est en effet possible de faire un apport en nature de matériel. En cas d'apport en nature (par opposition aux apports ...

La recherche par le producteur agricole de la satisfaction de ses intérêts économiques et financiers peut parfois entraîner ce dernier à passer des contrats sans connaître exactement quelles en seront les conséquences juridiques et fiscales. Or, ces dernières peuvent s’avérer très préjudiciables, pouvant aller de la requalification de l’activité en BIC jusqu’à la résiliation pure et simple du bail rural. C’est pourquoi, nous vous proposons une étude et des conseils sur la technique contractuelle elle-même et ses intérêts, ainsi que sur les contrats de production et les contrats de prestation de services.

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