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NetPME News n° 192, le 5 Avril 2005

Chers abonnés,

Etre associé de SARL comporte-t-il des risques ? Si en principe, la responsabilité de l\'associé est limitée à ses apports dans le capital de la société, il existe un certain nombre d\'exceptions que nous vous proposons de découvrir dans notre dossier de la semaine.

La Rédaction de NetPME



Actualités :
Une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées
La journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004, consiste pour les salariés en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Cette journée correspond normalement au lundi de Pentecôte. Elle est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Obligation d\'archiver les contrats électroniques supérieurs à 120 €
Le décret du 16 février 2005, premier texte d’application de la LCEN, impose l’archivage des contrats électroniques dont le montant est supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans.


Questions d\'internautes :
Comment sont calculés les charges et les impôts d’une entreprise individuelle ?
Il est important de distinguer les entreprises individuelles selon leur régime fiscal : réel ou micro-entreprise ...

La rémunération du gérant majoritaire nécessite-t-elle une fiche de paie ?
Un gérant majoritaire est un TNS – Travailleur Non Salarié. A ce titre, il ne peut avoir de bulletin de salaire ...


Dossier de la semaine :
Associé de SARL : quelle responsabilité ?
A l\'heure de créer une SARL avec d\'autres associés ou d\'acquérir des parts dans une SARL existante que vous vous apprêtez à rejoindre, il est légitime que vous vous interrogiez sur la responsabilité encourue à ce titre, et notamment sur l\'existence ou non de recours des créanciers de la SARL sur les biens personnels des associés. Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur cette importante question.


Bon Plan :
Risques professionnels : vous pouvez compter sur nous !
L\'exercice de votre activité comporte des risques : vous souhaitez les identifier et trouver les solutions appropriées pour vous protéger et assurer la continuité de votre activité professionnelle ...
… plus d\'infos
(lien partenaire)

Pratique :
Réaction à déduction abusive d\'escompte
Modèles de lettres à adresser à un client qui déduit un escompte pour paiement anticipé de facture sans y avoir été autorisé.

Déclaration IS 2004
Pour les sociétés ayant clôturé au 31 Décembre 2004, n\'oubliez pas d\'envoyer la déclaration de résultats et de payer le solde de l\'IS avant le 15 Avril.

 
 
 
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