Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 21, le 5 Juillet 2001 :


EDITO

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TRAVAIL ET ENTREPRISE

Malgré la liberté d’entreprendre et la liberté de concurrence qui s’inscrivent dans le libéralisme économique, peut-on librement exercer une activité concurrente de son ancien employeur ? Quelle sont les limites d’une clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail ?
... lire notre article : Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur

LE POINT SUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Jusqu'à présent, l'émission d'un emprunt obligataire était réservé, avec quelques exceptions, aux sociétés ayant deux ans d'existence. La loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a supprimé cette condition d'ancienneté en la remplaçant par un contrôle préalable de l'actif et du passif de la société. Mais la mise en œuvre pratique du nouveau texte pose quelques questions.
... lire notre article : Emission d'obligations par une société ayant moins de deux ans

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L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

COMPTABILITE
Normalisation comptable européenne / Organes d’approbation de l’IASC

EUROPE
Accord de Londres sur un brevet européen unique valable dans toute l’Union

SOCIAL
Cotisations URSSAF / Majorations et pénalités de retard en baisse

FISCALITE
Taxe professionnelle : exonération pour les PME dans le cadre de l’aménagement du territoire

EMPLOI
Plan d’aide au retour à l’emploi : les conséquences pour l’ensemble des acteurs du monde du travail

INTERNET
Création d’un nouveau nom de domaine : identité européenne du « .eu »

EURO
Contraintes comptables et informatiques pour les entreprises / Coups de semonce d’Indexel


LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Les congés payés

Tout salarié a droit à des congés rémunérés par l'employeur, mais un certain nombre de dispositions réglementent le droit aux congés payés : nombre de jours, report de congé, … Que se passe t-il lorsque le salarié quitte l'entreprise avant d'avoir utiliser tous ses congés, le salarié est-il en congé alors qu'il est malade ou hospitalisé ? Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
... lire notre article : Les règles applicables aux congés payés

L'OUTIL DU MANAGER

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