Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 217, le 25 Octobre 2005 :

Chers abonnés,

Cette semaine, nous avons mis en ligne la troisième et dernière partie du dossier sur le détachement de salariés à l\'étranger. Il n’existe, en droit français pas de conception uniforme du détaché. L’administration fiscale, la sécurité sociale, le régime d’assurance chômage et les organismes de prévoyance complémentaire ont leurs propres définitions. Ce dossier vous apportera les éclaircissements nécessaires.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Le gouvernement lance le programme "Passeport" pour convertir les TPE aux TIC
  Doté d’un budget de 7 millions d’euros, ce programme rendu public en septembre dernier vise à développer l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les très petites entreprises (TPE) en vue d’améliorer leur compétitivité.
  
• Pour mieux démarrer vos entretiens commerciaux !
  Que dire après "Bonjour" ? Trop de commerciaux éprouvent ce besoin de tourner autour du pot avant d\'entrer dans le vif du sujet… Une bonne stratégie de vente est celle que l’on peut annoncer au client. Pourquoi et comment énoncer clairement et sans détour votre objectif de visite dès le début de votre entretien de vente ?

Questions d\'internautes

• Le taux réduit de l’IS est-il applicable si le capital n’est pas entièrement libéré ?
  Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, les petites et moyennes entreprises redevables de l\'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier ...
  
• Les dividendes sont-ils plus intéressants qu’une rémunération TNS ?
  En fait, tout est question de calcul. Les dividendes sont généralement moins coûteux. Mais si vous avez des résultats très importants (plus de ...

Dossier de la semaine

• Le détachement de salariés à l\'étranger
  Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d’augmenter. Face au meccano complexe de règles applicables ou de pratiques, une bonne gestion est primordiale dans un souci de protection du salarié expatrié.
  
• Les conditions de détachement de salariés vers un état de l\'EEE et la Suisse
  En matière de détachement, il convient de distinguer le détachement vers un Etat membre de l’EEE ou la Suisse et le détachement vers d’autres pays. Voyons quelles sont les conditions en matière de sécurité sociale et de droit du travail.
  
• Le détachement de salariés en application d\'une convention bilatérale de sécurité sociale
  Le détachement vers un pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France suppose au préalable que la convention mentionne spécifiquement le régime applicable. La convention bilatérale concernant le régime général paut alors être applicable.

Bons Plans

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Pratique

• Contrat de franchise
  Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise en France et distribuer un système de commercialisation de produits et/ou services.
  
• Achat et vente d\'entreprises
  Voici notre nouvelle sélection de profils de cession ou de recherche d\'acquisition d\'entreprises :
  
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  - recherche d\'entreprise : Assistance technique partagée en réseaux, systemes, maintenance applicative