Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 23, le 27 Juillet 2001 :

EDITO

Afin de toujours mieux vous servir, NetPME.fr a établi récemment un partenariat avec Salons-online.com et vous propose désormais le programme des salons et manifestations selon le critère de votre choix, secteur d’activités ou ville.

LE POINT SUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Nous avons vu dans la précédente NetPME News que dans un souci de prévention des conflits d'intérêt, la loi NRE a élargi le champ d'application des "conventions réglementées" nécessitant une autorisation préalable. Nous vous proposons aujourd'hui d'étudier la procédure applicable en présence d'une convention réglementée, ainsi que le domaine d'application des conventions dites "libres" qui échappent à la procédure plus lourde des conventions réglementées (mais pour lesquelles la loi NRE a néanmoins prévu une obligation d'information).
... lire notre article : Les conventions réglementées

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

JURIDIQUE
Adaptation au droit communautaire du Code de la Propriété Industrielle

SOCIAL
Dons de matériels informatiques par les entreprises : précisions sur les faits et charges

AIDES
Prime régionale à la création d’entreprise, à l’emploi et à l’achat ou la location de bâtiments

35 HEURES
RTT / Plafond de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’associé d’une société de personnes

NTIC
Sécurité juridique des brevets : vers une brevetabilité des inventions logicielles

FISCALITE
Numéro spécial du BOI : obligations fiscales relatives au passage à l’euro

SOCIAL
L’épargne salariale / Présentation par le MINEFI : bientôt les décrets d’application

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Le compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est une forme de prêt que l’un des associés consent à la société dans laquelle il détient des parts. Nous vous présentons dans ce dossier les nombreux avantages qu’offre ce type de prêt pour l’associé et pour la société.
... lire notre article : Le compte courant d’associé

Les intérêts versés font l’objet d’une réglementation fiscale spécifique et le taux à respecter est précisé dans le tableau de bord de NetPME.fr.

L'OUTIL DU MANAGER

Pendant vos vacances, que vous soyez en Alsace, en Bretagne ou dans le Midi, ViaFrance.com vous renseignera sur tous les évènements culturels et diverses manifestations de votre région.
... découvrez : ViaFrance

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