Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 24, le 09 Août 2001 :

EDITO

Croyant en l’intérêt que portent bon nombre d’entre vous à l’informatique, l’Internet, l’e-commerce ou les télécommunications, nous avons ouvert une rubrique spéciale « Nouvelles Technologies ». Des sites pertinents ont été sélectionnés dans un guide muni d’un moteur de recherche interne. De plus, nous vous proposons l’actualité des nouvelles technologies en partenariat avec 01net. Enfin, pour être éclairé sur le droit lié aux nouvelles technologies, cette rubrique sera animée par Olivier MENANT, Avocat à la Cour.

LE DOSSIER DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

En France, les logiciels sont généralement protégés par les droits d’auteur au titre de la propriété artistique et littéraire et par conséquent sont exclus du champ de la brevetabilité. Un amendement est envisageable dans le cadre des discussions sur le projet de directive européenne sur le « brevet communautaire ». Quelles conséquences sociales pourra engendrer cette « révolution » pour les informaticiens inventeurs de logiciels ?
... lire notre article : Brevetabilité des logiciels et rémunération des inventeurs salariés

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

JURIDIQUE
Rapport d’activité 2000 de la DGCCRF

FISCALITE
Transmission d’entreprise / Exonération partielle des droits de mutation par décès : précisions de l’Administration

SOCIAL
Vers une exonération des charges sociales lors de faible augmentation négociée de salaire

INTERNET
Autorisation d’un réseau mondial pour l’authentification de la signature électronique

FINANCES
L’épargne salariale : les décrets d’application sont parus au Journal Officiel

SOCIAL
Le risque d’accident du travail varie avec la conjoncture économique selon une étude du Ministère

FISCALITE
Régime fiscal des associations / Activité lucrative ou non : projet d’instruction

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

L’installation d’un système de vidéosurveillance

Lorsqu’un employeur souhaite installer un matériel de surveillance, il doit compléter au préalable une demande d’autorisation par formulaire Cerfa. Pour rester en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée, l’employeur est tenu d’informer le personnel de l’entreprise.
... lire notre article : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance

L'OUTIL DU MANAGER

Vous connaissez l’INSEE pour ses statistiques et ses indices. Mais saviez-vous que l’INSEE publie également de très nombreux documents consultables gratuitement en ligne dans sa rubrique « La France en Faits et Chiffres » ?
... découvrez : INSEE

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