Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 25, le 23 Août 2001 :

EDITO

Les retours de vacances se font progressivement pour chacun de nos lecteurs et NetPME News va reprendre son rythme hebdomadaire. Les PME connaîtront un surcroît de travail au cours de ces prochains mois en raison du basculement de l'euro et de la mise en place des 35 heures. Notre équipe vous apportera toute l'information utile pour vous guider dans ces étapes.

LE POINT SUR LA CREATION D'ENTREPRISE

La loi NRE a notamment eu pour objectif de développer en France le concept anglo-saxon de "corporate governance" (le gouvernement d'entreprise) : accroissement des droits des actionnaires, meilleure répartition des pouvoirs dans la société, limitation des conflits d'intérêts, etc. Un des aspects de cette réforme consiste à limiter le nombre de mandats qu'une personne peut exercer simultanément dans plusieurs sociétés. Présidents, membres de conseils d'administration, membres de conseils de surveillance, membres de directoires et directeurs généraux : tous les mandats sociaux sont visés par la réforme et les mandataires actuels vont devoir, le cas échéant, se mettre en conformité avec le nouveau texte.
... lire notre article : La limitation du cumul des mandats dans la S.A.

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

SOCIAL
Sécurité des salariés / Image de l'entreprise / Tenue de travail : " affaire du bermuda "

ECONOMIE
Non-respect des règles d'arrondi de l'euro / La BCE soupçonne une hausse des prix

JURIDIQUE
Film publicitaire / Apparition accessoire d'une photographie / Absence de représentation de l'oeuvre

ASSURANCE
Assurance-crédit : l'intérêt ne doit pas occulter la nécessaire vigilance des entreprises qui y souscrivent

INTERNET
Formations / De l'intérêt du recours aux formations électroniques, aux réticences

SOCIAL
Prime de non-accident : caractère aléatoire qui l'exclut du champ de calcul du salaire horaire minimum

EURO
Double circulation du franc et de l'euro / Conseil pratique et astuces pour rendre la monnaie

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Le statut du conjoint de commerçant ou d'artisan

A défaut de statut, le conjoint d'un artisan ou d'un commerçant, qui participe à l'activité de l'entreprise familiale, se trouve dans une position présentant des risques. Depuis 1982, le conjoint dispose d'un choix entre trois formes de statut (collaborateur, salarié ou associé de son époux) adaptés à la forme juridique de l'entreprise et à sa capacité à supporter les charges d'assurance sociale particulières à chacun des statuts.
... lire notre article : Le statut du conjoint de commerçant ou d'artisan

L'OUTIL DU MANAGER

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