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EDITO

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TRAVAIL ET ENTREPRISE

L’introduction de l’Internet dans les entreprises n’est pas toujours de nature à augmenter la productivité au travail des salariés car les moyens informatiques mis à leur disposition sont parfois utilisés à des fins personnelles. Cette dérive peut-elle constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
... lire notre article : Le surf personnel au bureau

LE DOSSIER DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le Parlement a autorisé à prendre les dispositions nécessaires à la transposition de 7 directives dans le domaine de la protection des consommateurs. Ainsi, des modifications du Code de la Consommation ont été apportées en matière de publicité comparative et de contrats conclus à distance élargis aux services en ligne.
... lire notre article : Transposition des directives sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et sur la publicité comparative

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

INTERNET
Avènement de l’ère numérique dans les Administrations / La création de l’ATICA

ECONOMIE
Commissions spécialisées des marchés publics et prise en compte des variations des conditions économiques

FISCALITE
Taxe professionnelle des PME / Exonération dans le cadre de l’aménagement du territoire

EURO
Décalages entre les objectifs du basculement et de la pratique

35 HEURES
Le porte-parole du PS accepte un assouplissement de la RTT pour les PME / Intervention de Lionel Jospin mardi soir

INTERNET
Mise en place des espaces publics numériques / Circulaire de présentation et conditions relatives à la candidature

SOCIAL
Cession d’une entreprise en redressement judiciaire / Conditions d’autorisation des licenciements

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Le bail commercial

Le bail commercial permet d’assurer une certaine stabilité au locataire dans l’exercice de son activité commerciale ou artisanale.
- Quelles sont les conditions qui répondent à la dénomination de bail commercial ?
- Quelles sont les contraintes lors du renouvellement ou de la résiliation d’un bail commercial ?
Nous vous proposons un modèle de bail commercial et des lettres-type utiles dans la gestion de votre bail, à la révision du loyer ou lors de travaux à réaliser.
... accèdez à notre rubrique : Modèles de contrats et lettres en rapport avec les locaux

L'OUTIL DU MANAGER

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