Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 260, le 26 Septembre 2006 :

Chers abonnés,

Un manager ou un responsable d’entreprise risque un jour de voir qualifié de "harcèlement moral" un comportement maladroit ou un comportement autoritaire relevant de son pouvoir disciplinaire. Aussi, est-il important de mettre des actions en place pour se prémunir d'un tel risque ! A lire dans notre fiche pratique ...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Renforcement de l’aide aux PME en forte croissance
  4.000 PME à forte croissance surnommées "gazelles" devraient bénéficier en 2006 d’aides fiscales, sociales et administratives sous réserve d’une augmentation de leur masse salariale de 15 à 20% par an deux années de suite.
  
• Création d'entreprise par un fonctionnaire : projet de réforme en cours
  Actuellement, un fonctionnaire ne peut pas entreprendre d'activité indépendante hors quelques cas particuliers. Un projet de réforme discuté au Parlement propose de rénover le régime actuel des cumuls d'activités et de rémunérations des fonctionnaires.

Fiche pratique

• Le harcèlement moral : comment se prémunir ?
  Dans l’univers moderne du management, les conflits, les échecs peuvent être interprétés en termes de "harcèlement moral", ce qui est un délit reconnu par la loi. Dans ce contexte, il apparaît donc indispensable d’avoir des pistes d’actions de prévention et des réponses en cas de harcèlement avéré.

Questions d'internautes

• Un gérant minoritaire rémunéré doit-il avoir une fiche de paie ?
  Un gérant de SARL peut être rémunéré pour ses fonctions de gérant, sans être lié à la Société par un contrat de travail. Cette rémunération ...
  
• Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?
  Les associations peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales. Elles sont alors soumises au droit commun du Code de ...

Dossier de la semaine

               La garantie contre les vices cachés

• La structure de la garantie contre les vices cachés
  La garantie contre les vices cachés obéit à une structure qui doit être respectée. La pratique contractuelle, les modifications, les aménagements de la garantie contre les vices cachés, mais aussi ses contournements, sont autant d’aspects qui doivent être abordés.
  
• Les conséquences de la garantie contre les vices cachés
  Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, l’acheteur peut demander l’annulation du contrat de vente, ou une réduction du prix, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. Le vendeur ne versera des dommages intérêts que s’il a vendu le bien en connaissance de cause, c’est-à-dire en sachant qu’un vice existait.

Bons Plans

• Lutter contre l'absentéisme abusif
  L’absentéisme injustifié : un des soucis majeurs du chef d’entreprise en raison des coûts supplémentaires qu’il engendre pour son activité. Une réponse rapide, efficace et légale pour lutter contre l'absentéisme abusif !
  (lien partenaire)

Pratique

• CDD Seniors
  Les seniors constituent une richesse pour le monde du travail. Par décret du 28 août 2006, a été mis en place le CDD Seniors destiné à favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés de plus de 57 ans.