Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 49, le 15 février 2002 :

NetPME News
la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 49, le 15 Février 2002

EDITO

Maître Olivier MEYER, Avocat à la Cour, répond à vos questions relatives à la gestion du personnel. Découvrez ses réponses dans notre espace " Les Plus de NetPME ". Nous vous rappelons que si vous ne disposez pas de modem, vous pouvez consulter le contenu de cet espace avec votre Minitel au 3617 NETPME.

LES PROCEDURES COLLECTIVES

L'ouverture d'une procédure collective concerne bien sûr les actionnaires ou les associés de la société. Il convient de distinguer le sort des actionnaires ou associés limitativement responsables des pertes à hauteur de leurs apports du sort de ceux qui peuvent être responsables indéfiniment.
... lire notre article : La procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
... précédent article : La procédure collective : quels effets pour les salariés ?

Actualité :
Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

FISCALITE :
Conditions de déduction de salaire du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé

PRESTATIONS :
Le point sur les avantages en nature 2002

E-COMMERCE :
DPI et conception d'un site web

RTT :
Premier constat des modalités de passage aux 35 heures en 2000

CONSOMMATION :
Renforcement des règles sur la présentation des factures de téléphone

CYBERSURVEILLANCE :
Rapport de la CNIL sur le contrôle interne des usagers de l'entreprise

FISCALITE :
Crédit d'impôt sur les dépenses de recherche de référence

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LE DOSSIER DE L’ENTREPRISE

Le recouvrement de créances

Comment réagir, qui saisir lorsque votre débiteur refuse d'acquitter sa dette ? Comment obtenir rapidement et à coût réduit, le paiement de la créance ? L'injonction de payer est une procédure simple et rapide pour obtenir du juge un acte exécutoire de paiement. Pour cela, la connaissance des délais et de la procédure à suivre est essentielle.
... Lire notre article : Obtenir paiement d'une dette par l'injonction de payer

Comment sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective ?
Organiser le suivi de l'information, effectuer la déclaration de créances, limiter ses pertes avec les actions en revendications, récupérer les biens non livrés.
Vos réponses sur les Plus de NetPME

L'OUTIL DU MANAGER

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