Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 50, le 22 février 2002 :

NetPME News
la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 50, le 22 Février 2002

EDITO

C'est à la demande de nos lecteurs que nous enrichissons notre base de modèles de lettres. Un souhait renouvelé nous a conduit à proposer des modèles de lettres de démission (avec et sans préavis) qu'un dirigeant a tout intérêt à exiger de son salarié démissionnaire pour garder une trace de cette décision.

L'ENTREPRISE ET SA BANQUE

Des difficultés de trésorerie dues au délai de paiement accordé aux clients peuvent être résolues grâce à l'escompte. L'escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise avant l'échéance les effets de commerce dont elle est porteuse et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant restant garant du paiement.
... lire notre article : En quoi consiste la technique de l'escompte ?

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

JURIDIQUE :
Nouvelle opposition des magistrats sur le projet de réforme des procédures collectives et risque de grèves

COTISATIONS :
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

CONSOMMATION :
Bilan des mesures prises pour renforcer la protection des consommateurs

SOCIAL :
Délivrance et renouvellement des autorisations de travail des étudiants étrangers

BANQUE :
Seuil de paiement par chèque pour les particuliers non-commerçants

RETRAITE :
Présentation de l'allocation équivalent retraite

REGLEMENTATION :
Décision de la CNIL sur le traitement d'informations nominatives à l'égard des salariés

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LE DOSSIER DE L’ENTREPRISE

Les arrhes, acomptes et avoirs

Un bon de commande, un devis ou un contrat peut comporter une clause relative au versement d'arrhes ou d'un acompte, dans le but de garantir l'exécution de ce qui a été convenu. Cette clause est systématique dans un contrat de vente d'un montant important. Il est préférable que le contrat ou le bon de commande indique clairement si les sommes versées par avance, correspondent à un acompte ou à des arrhes, car leur régime juridique diffère.
... Lire notre article : Les arrhes, acomptes et avoirs

L'OUTIL DU MANAGER

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