Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPme News n° 51, 1er mars 2002 :

NetPME News
la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 51, le 1er Mars 2002

EDITO

Pour répondre à l'attente des créateurs et dirigeants d'entreprise qui recherchent des modèles de documents légaux téléchargeables, NetPME a mis en service son espace de e-commerce. Les premiers documents disponibles constituent une aide à la création d'entreprise (kits de création, statuts, business plan).

L'ENTREPRISE ET SA FISCALITE

Pour recueillir des informations dans une entreprise, l'Administration Fiscale dispose de deux procédures distinctes : le droit de communication et le droit de vérification. Leur mise en œuvre nécessite des moyens différents.
... lire notre article : Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?

LA CHRONIQUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Quelque soit la nature de son activité, un salarié peut être amené à créer des œuvres susceptibles d'être protégées par les droits d'auteur, telles que dessins, modèles, logos, logiciels, sites Internet. Le salarié sera-t-il titulaire des droits d'auteur sur ses créations ? Une cession est-elle nécessaire au profit de l'employeur ?
... lire notre article : Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

FISCALITE :
Conditions de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé

VIE JURIDIQUE :
Contenu du rapport annuel présenté à l'assemblée des actionnaires

BANQUE :
Conditions de validité d'un bordereau Dailly

COMMERCIAL :
Délai maximum de paiement dans les marchés publics

INTERNET :
Près de 80% des PME françaises ont une connexion Internet

PROPRIETE INDUSTRIELLE :
Les Quinze proposent de réglementer les inventions mettant en œuvre un logiciel

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LE DOSSIER DE L’ENTREPRISE

Les statuts de la société

A côté des règles légales, fixées notamment par le Code de commerce, chaque société doit avoir ses propres "règles du jeu" : celles-ci sont définies dans les statuts. Quelque que soit la forme sociale retenue, les futurs associés doivent donc bien réfléchir à la rédaction de ce "contrat de société". A côté des mentions obligatoires, certaines mentions facultatives seront bien utiles.
... Lire notre article : Les statuts de la société

Si vous souhaitez rédiger vous-même vos statuts, nous vous proposons de télécharger nos kits de création de SARL, EURL ou de SA. Vous trouverez dans ces kits des statuts-type comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ces kits résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
... Acquérir nos : kits de création de société

L'OUTIL DU MANAGER

Le mois de Mars est celui de la déclaration d'impôts ; pour optimiser votre fiscalité, EDV France vous conseille au moyen de fiches pratiques.
... découvrez : EDV France

Connaissez-vous le Recomail ?
On y trouve les mots " recommander " et " mail ". Et que recommander par mail ? Par exemple, le site NetPME.fr à un de vos amis en cliquant ci-dessous !
Recomail

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