Avez notre partenaire NetPME.fr, NetPME News n° 69, le 16 juillet 2002 :

NetPME News
la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 69, le 16 juillet 2002

EDITO

Un mois après l'ouverture de Contrats.biz, nous tenons à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité qui nous ont été témoignées par vos nombreuses commandes. Toute notre équipe travaille actuellement à la réalisation de nouveaux documents que nous vous présenterons à la rentrée.

LE POINT SUR LA CREATION D'ENTREPRISE

La société à responsabilité limitée (SARL) est administrée par un ou plusieurs gérants. Le régime fiscal et social de celui qui va être le principal animateur de la société est un élément important au moment du choix de la structure juridique la plus adaptée à telle ou telle situation.
... consultez : Le régime fiscal et social du dirigeant de SARL

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

FISCALITE :
TVA - Bercy tire les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'instruction relative aux frais de représentation des entreprises

SOCIAL :
La clause de non-concurrence doit impérativement comporter une contrepartie financière

FISCALITE :
Détails des mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

LICENCIEMENT :
La nullité d'une transaction emporte remise des parties dans l'état où elles se trouvant avant l'acte

TRAVAIL :
Conséquences de la distinction entre l'astreinte et le travail effectif sur la durée du travail et le repos hebdomadaire

SPONSOR

Vous souhaitez à la fois dégager du temps et financer immédiatement votre développement.

Que vous soyez en phase de création ou en plein développement, la réduction des délais de paiement des factures BtoB est possible en cédant tout ou partie de votre poste clients à un spécialiste de l'affacturage, Transfact, filiale de Crédit Agricole S.A.

Transfact vous propose 3 services :

• La prévention des risques de défaillance et la garantie contre les impayés.
• La gestion du poste clients (tenue des comptes, recouvrement des factures et contentieux).
• Le financement sous 48 heures des créances émises sur d'autres entreprises

Les conseillers Transfact sont à votre disposition pour étudier gratuitement et sans engagement la solution la mieux adaptée à vos besoins.

LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Dessins et modèles

La directive européenne du 13 octobre 1998 entrée en vigueur le 6 mars 2002 a contraint le législateur français à modifier sensiblement certaines dispositions relatives aux dessins et modèles. Au regard des nouveaux textes, quelles sont aujourd'hui les œuvres qui peuvent bénéficier de cette protection en France, et quelles conditions devront-elles satisfaire ?
...consultez : Dessins et modèles : nouvelles conditions de protection …

Les nouvelles dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux dessins et modèles imposent désormais aux créateurs et titulaires de droits de déposer leurs créations dans un délai d'un an à compter de leur divulgation.
...consultez : Créateurs et titulaires de dessins et modèles : attention à vos propres divulgations !

L'OUTIL DU MANAGER

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Connaissez-vous le Recomail ?
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