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NetPME News
la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 77, le 1er octobre 2002

EDITO

Afin de répondre aux questions relatives à la gestion des locaux de l’entreprise, nous avons conclu un nouveau partenariat avec Maîtres Bergel et Brane, avocats spécialisés en droit immobilier. NetPME ouvrira donc prochainement une nouvelle rubrique dédiée à l’immobilier de l’entreprise. D'ores et déjà, découvrez dans Contrats.biz leurs premiers modèles de documents (bail commercial, bail professionnel, renouvellement de bail, révision triennale, …) et ci-dessous leur premier article.

LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE

Des précisions ont été apportées pour l’exécution des clauses et conditions du bail, et notamment du paiement des loyers, dans le cadre d’une cession d’un bail commercial ou d’un fonds de commerce.
... consultez : Dernière jurisprudence en matière de bail commercial

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les forums de discussion sont des services de communication audiovisuelle. Cependant, la responsabilité de l’exploitant du site n’est pas la même selon que le forum dispose d’un modérateur ou non.
... consultez : Précisions sur la responsabilité des exploitants de forum de discussion

L'ACTUALITE DES ENTREPRISES

FISCALITE :
Incidences de la reconduction du taux réduit de TVA sur certains services à haute intensité de main d’oeuvre

MARCHES PUBLICS :
Entrée en vigueur prochaine du vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union Européenne

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

La comptabilité

La comptabilité va bouger. La réflexion et les modifications d’approche et d’organisation doivent être anticipées car il ne s’agit pas seulement d’un changement de numéro comptable ou de quelques règles, mais d’une modification profonde de l’approche financière des entreprises et de la comptabilité qui en résulte.
...consultez : Normes IFRS : qui et quand ?

Dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels, les sociétés sont tenues de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce deux exemplaires certifiés conformes d'un certain nombre de documents.
Découvrez la procédure d'approbation des comptes et l'ensemble des documents dans des kits adaptés à la situation de votre société (SARL).
...consultez : Les comptes annuels

L'OUTIL DU MANAGER

Entreprises françaises exportatrices, référencez gratuitement vos produits et services avec Export-Pass. Vous trouverez également sur ce site une bourse d’affaires, un espace « question à nos experts », un fil d’actualité, …
... Découvrez le site d'Export-pass

Connaissez-vous le Recomail ?
On y trouve les mots " recommander " et " mail ". Et que recommander par mail ? Par exemple, le site NetPME.fr à un de vos amis en cliquant ci-dessous !
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