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NetPME News n° 84, le 19 novembre 2002

EDITO

Le réseau Internet offre aujourd’hui aux entreprises un nouveau moyen de vendre ses produits et services. Le marché de la vente en ligne prend un essor rapide et l’usage de la carte de paiement s’en trouve dopé. Nous consacrons notre dossier de cette semaine au fonctionnement, aux avantages et aux responsabilités liées à l’utilisation de la carte bancaire.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Face à l’explosion des services Audiotel et des sites Internet qui proposent des sonneries de téléphone mobile, il était nécessaire que soit mise en place une formalisation du droit d’exploitation des œuvres musicales concernées.
... consultez : Les sonneries de téléphones mobiles, au bip du droit d’auteur

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Les cartes bancaires

Avec sa facilité d’utilisation, et tout particulièrement pour effectuer des paiements sur Internet, le recours aux cartes bancaires est de plus en plus développé. Dans ce dossier, nous vous en rappelons les principes de fonctionnement, ses avantages pour le titulaire et le commerçant, la responsabilité du porteur en cas de perte ou de vol d’une carte de paiement.
...consultez : Les cartes bancaires

La loi dispose que l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Cependant, de manière comparable au chèque, il peut être fait opposition au paiement par carte dans des cas limitativement visés. Nous vous proposons dans Contrats.biz la procédure à suivre pour faire opposition à un paiement par carte bancaire, ainsi que plusieurs modèles de lettres à utiliser selon le cas rencontré.
...consultez : Opposition à une carte de paiement

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