Le blog de la création d'entreprise
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NetPME News
la lettre d'information des décideurs
NetPME News n° 97, le 25 février 2003
EDITO
Pour une meilleure clarté des informations
disponibles dans notre rubrique « Nouvelles Technologies
», nous avons réparti les articles dans deux
pôles spécifiques « Nouvelles
technologies » et « Propriété
intellectuelle » respectivement réservés
à tout ce qui touche l’informatique et l’internet
d’une part et tout ce qui touche les droits d’auteur,
marques, brevets, d’autre part
L'INFORMATION SOCIALE
Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer
un salarié à l’étranger, il est
important pour le dirigeant d’étudier la meilleure
solution tant en matière sociale que fiscale. En effet,
ce sont les deux principaux aspects complexes de la mobilité
internationale. Que choisir ? Expatriation ou détachement
? Cet article constitue le premier volet du sujet qui sera
prochainement complété par deux articles traitant
respectivement des aspects sociaux et des aspects fiscaux
... consultez : Expatriation
/ détachement : quels enjeux pour l’entreprise
?
L'ACTUALITE FISCALE
Que penser de la notion de « dépenses
nécessaires à l’exploitation » figurant
dans l’instruction administrative du 15 juillet 2002
à la lumière du décret 2002-1466 du 12
décembre 2002 ? Il s’agit par exemple de dépenses
de restaurant que les entreprises du bâtiment supportent
au profit de leurs ouvriers et chefs de chantier ou que les
mandants prennent à leur charge pour les VRP salariés.
... consultez : Déduction
de la TVA afférente aux dépenses de restaurant
que les entreprises supportent au profit de leurs salariés
et dirigeants
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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE
Exercer une activité libérale en société
Nous avions récemment publié
un article comparant les différents formes de sociétés
autorisant l’exercice d’une activité libérale.
....consultez : Comment
exercer son activité libérale sous forme de
société : comparaison des modes d’exercice
?
Dans les choix des modes d'exercice, les incidences
comptables sont importantes car se croisent différents
critères en matière de règles fiscales
d'imposition des revenus de l'activité, autrement dit
comment les bénéfices professionnels sont imposés
?
...consultez : Comment
exercer son activité libérale sous forme de
société : incidences comptables
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