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la lettre d'information des décideurs

NetPME News n° 97, le 25 février 2003

EDITO

Pour une meilleure clarté des informations disponibles dans notre rubrique « Nouvelles Technologies », nous avons réparti les articles dans deux pôles spécifiques « Nouvelles technologies » et « Propriété intellectuelle » respectivement réservés à tout ce qui touche l’informatique et l’internet d’une part et tout ce qui touche les droits d’auteur, marques, brevets, d’autre part

L'INFORMATION SOCIALE

Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer un salarié à l’étranger, il est important pour le dirigeant d’étudier la meilleure solution tant en matière sociale que fiscale. En effet, ce sont les deux principaux aspects complexes de la mobilité internationale. Que choisir ? Expatriation ou détachement ? Cet article constitue le premier volet du sujet qui sera prochainement complété par deux articles traitant respectivement des aspects sociaux et des aspects fiscaux
... consultez : Expatriation / détachement : quels enjeux pour l’entreprise ?

L'ACTUALITE FISCALE

Que penser de la notion de « dépenses nécessaires à l’exploitation » figurant dans l’instruction administrative du 15 juillet 2002 à la lumière du décret 2002-1466 du 12 décembre 2002 ? Il s’agit par exemple de dépenses de restaurant que les entreprises du bâtiment supportent au profit de leurs ouvriers et chefs de chantier ou que les mandants prennent à leur charge pour les VRP salariés.
... consultez : Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant que les entreprises supportent au profit de leurs salariés et dirigeants

 

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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE

Exercer une activité libérale en société

Nous avions récemment publié un article comparant les différents formes de sociétés autorisant l’exercice d’une activité libérale.
....consultez : Comment exercer son activité libérale sous forme de société : comparaison des modes d’exercice ?

Dans les choix des modes d'exercice, les incidences comptables sont importantes car se croisent différents critères en matière de règles fiscales d'imposition des revenus de l'activité, autrement dit comment les bénéfices professionnels sont imposés ?
...consultez : Comment exercer son activité libérale sous forme de société : incidences comptables

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